C.I.F.

Chaque Partie veille à ce que la destruction des substances du groupe II de l'Annexe F produites par des installations produisant des substances du groupe I de l'Annexe C n'intervienne qu'au moyen de technologies qu'auront approuvées les Parties.

每缔约方应确保，对生产附件C物质的设施所产生的附件F二物质的任何销，都只应采用将由各缔约方核准的。

Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).

规划小组下列委员组成：庞布－齐文达生(主席)、阿多、池生、科米萨里奥·阿丰索生、达乌迪生、伊科诺米季斯生、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴生、加利茨基生、卡巴齐生、卡特卡生、卡米沙生、科洛德金生、科斯肯涅米生、马西森生、奥佩蒂·巴丹生、佩莱生、薛女士和尼豪斯生(当然成员)。

Chaque Partie veille à ce que les émissions de substances du Groupe II de l'Annexe F provenant des installations qui produisent des substances du Groupe I de l'Annexe C soient détruites à l'aide de techniques de destruction approuvées par les Parties.

每缔约方应确保从附件C物质的生产设施中产生的附件F二物质应以各缔约方核准的销销。

Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, la portée du grand programme B et des grands programmes C à F a par contre été considérablement améliorée par rapport au programme et aux budgets 2006-2007, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés.

虽然主要方案A、G、H和I中的改动不大，主要方案B和主要方案C中的覆盖面与2006-2007两年期相比有很大的提高。 这些提高是为了向其成员国提供更加相关、焦点更加明确的服务。

Ce document comprend neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Responsabilité des organisations internationales; D. Protection diplomatique; E. Expulsion des étrangers; F. Actes unilatéraux des États; G. Réserves aux traités; H. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; et I. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A.共有的自然资源；B.武装冲突对条约的影响；C.国际组织的责任；D.外交保护；E.对外国人的驱逐；F.国家的单方面行为；G.对条约的保留；H.国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起的困难；I.国际法委员会的其他决定和结论。

Si les grands programmes A, G, H et I ont été relativement peu modifiés, des améliorations considérables ont encore été apportées au grand programme B et aux grands programmes C à F, afin de fournir aux États Membres des services plus adaptés et plus ciblés, et d'aligner plus étroitement ces services sur le cadre de programmation à moyen terme 2010-2013.

虽然主要方案A、G、H和I的改动相对较小，但是对主要方案B以及主要方案C至F做了很大的进步改进。 这是为了向各成员国提供更具相关性、重点更明确的服务，并使这些服务更加符合《2010-2013年中期纲要》。

C'est en réponse à cette demande que le Secrétariat a établi le présent résumé qui s'articule en neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Réserves aux traités; D. Responsabilité des organisations internationales; E. Expulsion des étrangers; F. Protection des personnes en cas de catastrophe; G. Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État; H. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare); et I. Autres décisions et conclusions de la CDI.

A. 共有自然资源；B. 武装冲突对条约的影响； C. 条约保留；D. 国际组织的责任；E. 驱逐外国人；F. 发生灾害时的人员保护；G. 国家官员的外国刑事管辖豁免；H. 引渡或起诉的义务(aut dedere aut judicare)；I. 委员会的其他决定和结论。

Il a également tenu à rendre hommage à certains de ses collègues dont la candidature n'avait pas été retenue en vue de l'élection suivante des membres de la Commission, pour leur apport inestimable aux travaux de celle-ci, à savoir : M. Aly I. Beltagy (Égypte); M. André C. W. Chan Chim Yuk (Maurice); M. Kazuchika Hamuro (Japon); M. Karl H. F. Hinz (Allemagne); M. Iain C. Lamont (Nouvelle-Zélande); M. Chisengu Leo M'Dala (Zambie); M. Daniel Rio (France) et M. K. R. Srinivasan (Inde).

他还感谢本经提名参加委员会下届成员选举的些同事对委员会工作作出的宝贵贡献，他们是：阿里·贝勒塔吉（埃及）、安德烈·陈沾育(毛里求斯)、叶室和亲（日本）、卡尔·欣茨(德国)、伊思·拉蒙特(新西兰)、奇森古·莱奥·姆达拉(赞比亚)、丹尼尔·里奥(法国)和斯里尼瓦桑(印度)。

Si les programmes relatifs à la fourniture de services d'appui internes, qui relèvent des grands programmes A, B, G, H et I, sont restés pour l'essentiel inchangés par rapport à ceux qui étaient présentés dans le programme et les budgets de l'exercice biennal 2004-2005, les programmes relatifs à la fourniture aux pays bénéficiaires de services techniques fonctionnels et de services au titre de la fonction de forum mondial ont été sensiblement modifiés pour entrer dans le cadre thématique choisi pour les grands programmes C à F.

虽然主要方案A、B、G、H和I中所包含的有关为本组织提供内部支助服务的方案与2004-2005两年期方案和预算中所列的那些方案基本上保持不变，但有关向受益国提供实质性和全球论坛服务的方案有了很大变动以适合为主要方案C至F选定的主题框架。