Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
歧视条款中没有明确提到性别。
Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
歧视条款中没有明确提到性别。
Quatre éléments de la définition de la non-discrimination méritent d'être mentionnés.
歧视定义的四个要素值得
提。
Le principe de la non-discrimination devient ainsi un principe constitutionnel.
歧视原则因此成为项宪法原则。
Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.
而且必须在歧视的基础上这样做。
Il faut savoir qu'en droit commercial, le principe de non-discrimination prend deux formes.
贸易法中的歧视原则有两种形式。
Cette disposition englobe la non-discrimination à l'égard des femmes.
这规定包括了对妇女的歧视原则。
Une nouvelle loi relative à la non-discrimination et deux lois spéciales.
部新的歧视法和两部特别法。
L'article 15 fait obligation aux États de respecter le principe de non-discrimination.
第15条规定，各
必须遵循歧视原则。
La législation du travail en Tunisie consacre le principe de non discrimination entre les sexes.
《突尼斯劳动法》确认性别歧视原则。
Le plan d'action concernant la justice pénale entérine le principe de non-discrimination.
《刑事司法行动计划》支持歧视的原则。
Les politiques devraient reposer sur un principe de non-discrimination.
各项政策应该建立在歧视原则的基础之上。
Ces mesures non discriminatoires sont étendues aux étrangers vivant au Tchad.
上述歧视措施惠及生活在乍得的外
。
Le principe de non-discrimination est ancré dans les règlements de la MINUK.
歧视原则深深扎根于科索沃特派团条例中。
Mme Dairiam est préoccupée par l'application des principes d'égalité et de non-discrimination.
Dairiam女士对平等和歧视原则的应用表示关切。
Coopération et interaction en ce qui concerne les questions d'égalité des sexes et de non-discrimination.
在平等和歧视问题当中的合作和相互作用。
C'est là un nouvel exemple de compromis sur les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'équité.
这是损害客观、歧视和公正原则的又个例子。
La Constitution finlandaise comporte plusieurs dispositions traitant de l'égalité des sexes et de la non-discrimination.
芬兰《宪法》载有许多与平等和歧视有关的条款。
Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.
他认定，缔约已违反了权利平等原则和歧视原则。
Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.
然而，这种努力必须是歧视的，才能取得成功。
L'ANASE attache une grande importance à un système commercial multilatéral ouvert et n'excluant personne.
东盟十分看重开放、歧视和包容的多边贸易体系。
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