违反规则

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规则的情形，则究相关人员的责任。

Il nous semble très grave de nous écarter aussi facilement du Règlement.

我们看来，这种做法十分严重，会很容易就违反规则。

Elle considérait donc qu'il y avait effectivement eu violation.

她因此认为，确实违反了规则。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违反议事规则的情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违反联合国规则的。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规则的任何人应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反规则的做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了违反规则的拘留。

Il s'agit là d'une violation des règles, qui décrédibilise le Secrétariat qui les tolère.

这种做法违反了议事规则，并使人们对允许这样做的秘书处官员丧。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规则的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

L'auteur fait valoir que cela constitue une violation de la règle 137 du Règlement des tribunaux.

他辩称，他们这样做违反了菲律宾法院规则第137条。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些规则的行为须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Il n'est donc pas surprenant que certains individus soient tentés de transgresser les règles.

有鉴于此，有人违反规则和条例是不足为奇的。

Toute contravention à cette interdiction était considérée comme équivalant à un acte de corruption.

违反这一规则就等于犯有腐败行为。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规则的情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些规则的人会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出的反对意见认为，如何确定因违反该规则而产生的后果，是一个属于国内法范围的事项。

En cas de violation délibérée, le défendeur est placé en détention provisoire ou doit payer une amende.

如果故意违反规则，被告应被拘留羁押，或应被罚款。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织的规则的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。