Le présent supplément ne s'articule pas comme les Règles.
编
案文并没有遵循《标准规则》结构。
Le présent supplément ne s'articule pas comme les Règles.
编案文并没有遵循《标准规则》结构。
Les règles figurant dans le présent chapitre sont censées s'appliquer sauf stipulation contraire des parties.
本章所列规则仅意在为当事人未另行约定时予以适用。
En outre, les règles et règlements de leur organisation s'appliquaient aux participants aux enquêtes.
此外，任何调查参与人员都受各自组织规则和条例约束。
Le texte de ce projet de règlement intérieur figure à l'annexe IV du présent rapport.
些议事规则条款草案案文已重刊于本报告附件四。
Des règles différentes régissent les salariés et les travailleurs indépendants.
对工资领取者和自营职业者实行不同规则。
Les règles applicables à chaque procédure de sélection sont expliquée dans chaque sollicitation de propositions.
适用于每个
选程序规则将在招标书中阐明。
Dans ce contexte, les règles de déontologie judiciaire revêtent une importance majeure.
在种情况下，司法义务规则极其重要。
La responsabilité ne devrait donc pas être mesurée à la même aune.
因此，不应使用同样规则来衡量责任。
Malgré l'encadrement réglementaire de l'environnement, ces marchés sont très sensibles aux cycles économiques.
除了受环境方面规则条例驱动外，环境市场对于经济周期也极为敏感。
Dans la pratique, cela ne change pas la règle sur le fond.
种做法在实践中并没有改变该规则实质。
La loi définit le mode de calcul officiel des aides individuelles au logement.
该法规定了计算合法个人住房贴
规则。
Ils revêtent une importance particulière pour les pays sans littoral.
此种制度应建立在一整套过境运输通行规则基础上。
La CNUCED achève l'étude de l'unification des règles régissant le transport multimodal.
贸发会议正在完成关于统一多式联运规则研究。
Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.
第2章载有与同意有关一般规则。
Aux paragraphes 29 et 31 du présent rapport, le Comité examine diverses questions relatives à cette règle.
小组在下文第29至31段考察关于项规则各种问题。
Le chapitre conclut en résumant les règles supplétives recommandées.
本章最后概述了所建议充规则。
Pour le constituant en revanche, il faut une règle.
但是，有必要为确定设保人所在地规定特别规则。
Cette règle vise à préserver les principes fondamentaux de justice de l'État du for.
一规则用意是保护诉讼地国基本司法原则。
Les règles de l'UE régissant le financement des projets exigent souvent une telle coordination.
欧盟为项目供资规则往往要求有此种协调。
La règle en matière d'action collective aux Philippines est fondée sur celle des États-Unis.
菲律宾关于共同起诉案件规则本身就是源自并依据美国规则。
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