标准合同

Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.

例如，在标合第5条“服务”下，有关用语需要加以明确界定。

Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.

标合条款的问题样如此。

Cependant, la disposition originale, pré-imprimée, du contrat standard n'était que partiellement biffée.

然而，合标印着的原条款并没有全部被涂掉。

La convention type d'arbitrage était censée être utilisée dans le cadre de relations allemandes.

该标仲裁合是用于德关系范围内的。

SerVaas a déclaré qu'il ne s'agissait donc pas d'un contrat standard de construction.

因此，SerVaas称合并非标的建筑合。

Conformément à la clause 11 du contrat d'emploi-type, elle a versé à chacun d'eux six mois de salaire.

按照标就业合第11条，它向每人支付了六个月的工资。

Elle s'est fondée pour cela sur les tarifs contractuels qui avaient été récemment revus à la hausse.

目前的定价标是于最近调的合标。

2 À cette fin, l'Association a conclu avec la Poste un contrat type pour les envois en nombre.

2 为此目的，协会与邮局达成大宗邮件标合。

La mise au point d'une procédure normalisée applicable aux contrats de collecte de fonds n'est pas encore achevée.

制定筹款合标程序的工作仍在进行。

En conséquence, la convention type ne pouvait viser qu'une personne allemande par l'expression “le président compétent du Landgericht”.

因此，该标合当提及“州法院的主管院长”时，只可能是指一名德人。

Certains pays ont accepté l'adoption de contrats d'emploi types (pour le personnel de maison et les artistes de variétés).

一些意采用针对技能的《标就业合》（适用于庭佣工和演员）。

Le cadre juridique international actuel comprenait plusieurs conventions unimodales, divers textes juridiques régionaux, sous-régionaux et nationaux et des contrats types.

目前的际法律框架由各种单式运输公约、多种多样的区域、次区域和法律及标条款合组成。

Quelques pays cherchent actuellement à mettre au point des formules de contrat type afin de réduire les coûts de transaction.

有些正在制定标合格式，以降低交易费用。

Il travaille actuellement à l'élaboration d'un contrat de travail type pour ces travailleuses, qui fera l'objet d'un contrôle de l'État.

目前，该委员会正着手为这些工人起草标的雇佣合，这样的合将接受政府的监管。

Concernant ce dernier paragraphe, elle préférerait que l'on tienne uniquement compte de la « nature » du contrat pour déterminer son caractère commercial.

关于后者，她倾向于将“性质”标视为确定合或交易商业性质的唯一检验标。

Un avenant au contrat type prévoit désormais des délais de livraison ainsi qu'une pénalité lorsque ces délais ne sont pas respectés.

合标条款和条件中增加了交付期限和推迟交付惩罚条款等补充条件。

Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.

该规章为多金属结核的勘探确立了标合形式，并确立了这种合的标条件。

Les dispositions concernant la communication de l'information financière figurent dans les clauses types des contrats d'exploration contenues à l'annexe 4 du Règlement.

关于财务报告的规定载于《规章》附件4中的勘探合标条款之中。

Les contrats standard, issus de négociations collectives, font souvent place à des contrats individualisés, résultat d'une négociation individuelle entre l'employeur et le travailleur.

标化合和集体合也正在被以雇主和工人间个人议价为础的、更加个性化的合所取代。

Un modèle de marché type pour l'achat de services, de matériel et de logiciels a été établi par le Bureau des affaires juridiques.

法律事务厅已编制了采购信息和通信技术服务，硬件和软件的标合样。