合同样本

Un spécimen de contrat de travail avait également été fourni.

此外还提供了一份雇用合同样。

Un modèle de contrat entre organisations et agences de voyages a été mis au point et distribué auprès de divers lieux d'affectation.

已拟订并向世界各点分发了一份通用旅行社合同样，供谈判合同时参考。

Un modèle de marché type pour l'achat de services, de matériel et de logiciels a été établi par le Bureau des affaires juridiques.

法律事务厅已编制了采购信息和通信技术服务，硬件和软件标准合同样。

Pour ce qui est du volet b), les bureaux de pays recevront un contrat type stipulant que la date limite du 30 avril doit être respectée.

关于(b)项，将向各国家事处提供合同样，其中包括满足4月30日期限这一要求。

Cependant, l'exemplaire du contrat de travail d'un salarié non japonais (la seule pièce produite par Toa qui montre les conditions d'emploi) peut être interprété comme signifiant que ces dépenses étaient à la charge de Toa.

但是，一名非日人员就业合同样(这是Toa提供雇用关系方面唯一证据)可以被解释为要求Toa承担这种费用。

Elle a en outre présenté un contrat de travail afin de démontrer que les frais de billets d'avion engagés au cours de la période venaient s'ajouter aux frais de voyage normalement prise en charge pour son personnel expatrié.

另外，GPIC还提交了雇用合同样以表明在这一期间内支付机票费不在外籍雇员正常旅行费之列。

Le groupe a en outre estimé qu'il serait plus pratique d'avoir un même type de contrat pour les deux ressources et qu'un même règlement pourrait s'appliquer à la fois aux sulfures polymétalliques et aux encroûtements enrichis en cobalt.

组还认为，为这两种资源采用一个合同样，是一个切实可行和更加便于法，而且仅需要制订一套规章，同时适用多金属硫化物和富钴结壳。

Elle a donc demandé à son secrétariat d'établir un contrat type pour trois catégories de contrat - les engagements de durée indéterminée, les engagements de durée déterminée, les engagements à titre temporaire - en décrivant de façon détaillée les conditions d'emploi pour chaque catégorie.

委员会因此要求秘书处对以下三类合同制定一份合同样：不定期聘用、定期聘用和临时聘用，并要求秘书处详细说明各类合同录用条件。

Mouchel a apporté comme preuve des pertes qu'elle dit avoir subies à ce titre des copies des documents suivants : relevés bancaires; chèques correspondants; bordereaux de versement internes; correspondance avec certains des employés détenus; récapitulatifs d'états de paie; modèle de contrat de travail; et factures diverses.

Mouchel提供了下列文件复制件为其所称损失证据：银行对帐单；相应支票；内部付款授权书；与部分被拘留雇员往来信函；资单摘要；雇用合同样；和一些杂项发票。

Mouchel a certes fourni un modèle de contrat de travail mais elle n'a pas apporté la preuve qu'elle était comme elle le dit dans l'obligation juridique de verser des indemnités de licenciement à ses employés expatriés, des extraits du droit applicable, par exemple, étayant effectivement l'obligation d'effectuer ces versements.

尽管Mouchel提供了一份雇用合同样，但却未能提供其所称向外派雇员支付解雇费法律义务证据，如实际确立支付此种费用义务适用法律节选。

L'échantillon de contrats d'investissement collecté pour l'étude, qui avait été obtenu principalement auprès de sociétés spécialisées dans le droit international privé, montre que ce cas de figure est en général davantage observé dans les contrats passés par des pays hors OCDE que dans les contrats passés par les pays de l'OCDE.

次研究得到一些投资合同样，主要是从私人国际法律事务所收集到，这些样表明，与经合组织国家合同相比，经合组织以外国家合同更有可能发挥这种影响。

Mouchel a apporté comme preuve des pertes qu'elle dit avoir subies des copies des documents suivants : correspondance avec les employés locaux faisant état d'une "politique en matière d'indemnité de fin de contrat" en vertu de laquelle les employés locaux devaient recevoir une indemnité qui était fonction de leur ancienneté; modèle de contrat de travail pour les employés expatriés; et états financiers vérifiés.

Mouchel提供了下列文件复制件为其所称损失证据：与当雇员往来信函，其中提到“解雇偿金政策”，根据这一政策，当雇员将根据其服务时间长短收到付款；有关外派雇员雇用合同样；和审定财务报表。

Mouchel a fourni comme preuve des pertes qu'elle dit avoir subies des copies des documents suivants : relevés bancaires; chèques correspondants; bordereaux de versement internes; correspondance avec certains employés expatriés; récapitulatifs d'états de paie; factures diverses; modèle de contrat de travail prévoyant un préavis de deux mois; et déclaration sous serment d'un directeur de Mouchel attestant que le contrat de travail en question s'appliquait à tous les employés expatriés.

Mouchel提供了下列文件复制件为其所称损失证据：银行对帐单；相应支票；内部付款授权书；与部分外派雇员往来信函；资单摘要；一些杂项发票；一份规定两个月通知期雇用合同样；Mouchel一位经理书面陈述，证实所提供合同适用于所有外派雇员。

En ce qui concerne ses salariés non japonais, Toa a produit comme éléments de preuve la liste de ses salariés, avec leur nationalité et le numéro de leur passeport, un exemplaire d'un contrat de travail d'un de ses salariés non japonais, deux reçus signés par 29 de ses salariés thaïlandais qui reconnaissaient avoir reçu USD 100 chacun pour frais de voyage et achèvement du travail, des documents internes concernant les frais d'évacuation et des copies de billets d'avion.

关于非日雇员， Toa提供证据中有一份雇员名单，包括他们国籍和护照号码、它一名非日雇员就业合同样、由29名泰国雇员签署两份收据(确认每人收到100美元旅费并完成了分配任务)、两份关于撤离费用内部文件和机票副。