L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.
买方选择了同
。
L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.
买方选择了同
。
L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.
因此,买方有权同
。
Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.
因此,买方权
同
。
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.
最后,买方以信函形式布
同
。
L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.
未能遵守通知要求,买方不能同
。
La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.
认定婚姻同
或终止婚姻
同,将导致同
结果。
L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.
买方布
同
并要求卖方自行处理这些牛仔裤。
L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.
买方将其权利转让给承租人,承租人布
同
。
Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.
秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而布
同
。
En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.
这种情况下,买方必须
一段
理时间内
同
。
Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.
一般说来,声明同
的通知
需
指定的时间内送达。
Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).
买方必须以通知手段同
(第二十六条)。
Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.
第八十一条至第八十四条阐述了同
所产生的影响。
Ce contrat est invalide.
这份同是
的。
L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.
第四十九条具体规定买方有权同
的条件。
Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.
一旦价款予以支付,同
须遵守某些时间选择规则。
En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.
根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让同
。
Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.
维护债务人布
同
的权利绝不会损害第11条。
Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.
然而,通常必须给予买方作为最后诉求同
的权利。
Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.
院经常对违约的卖方做出此种判决,同
的买方胜诉。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。