Héritage des épouses : La passation en héritage des veuves existe encore chez certaines communautés.
肯尼亚某
社区仍然实行过继婚。
Héritage des épouses : La passation en héritage des veuves existe encore chez certaines communautés.
肯尼亚某
社区仍然实行过继婚。
Ces derniers indiquèrent toutefois que l'homologation aurait dû en principe être accordée si l'auteur s'était conformé à l'exigence du changement de patronyme.
但是,最高法院指出,如果提交人遵循改姓要求,原则上就必须核准过继协议。
En outre, les personnes qui sollicitent l'approbation d'un contrat d'adoption concernant un adulte doivent démontrer qu'il existe des circonstances particulières justifiant l'adoption.
此外,希望其涉及成年被收养人过继协议得到核准
人都需要证明存在
出收养决
体条件。
Le contrat d'adoption doit être soumis à l'approbation d'un tribunal compétent par les futurs parents adoptifs et l'enfant adopté, le contrat étant homologué si les conditions spécifiées par la loi sont satisfaites.
过继协议按规要在满足了法律规
要求之后,经希望收养
父母和被收养子女共同提出申请后,由相关
主管法院
出司法核准。
Dans un autre pays, un membre du personnel a reconnu avoir présenté sous de faux noms la candidature de deux de ses enfants adoptifs, pour qu'ils puissent être réinstallés dans un pays tiers.
在另国家中,
名工
人员承认,她通过
假,提出让她
两个使用假名
过继子女到第三国重新
居。
Il s'inquiète aussi de pratiques coutumières néfastes qui ont trait à la «transmission des veuves en héritage» et à la «purification» rituelle des veuves par des hommes qui sont des proches du mari décédé (art. 10).
委员会还关诸如亡故丈夫男性家属
“过继婚”做法和宗教性
寡妇“净化”等有害习俗。
À propos de la résidence habituelle, on a fait remarquer que certains auteurs établissaient une distinction entre naturalisation involontaire et naturalisation volontaire, selon que la nationalité était acquise par adoption, légitimation, reconnaissance, mariage ou quelque autre moyen.
对于惯常居所,据指出,有法律学者对非自愿和自愿归化
了区别,视国籍是否依领养、过继、认养、结婚或
其他手段取得而
。
Les enfants légitimes, illégitimes et les enfants d'un autre lit dont un des parents ou les parents sont décédés sont habilités à percevoir une rente ou une pension de veuvage qui compense leur droit à la pension alimentaire.
父母方或双方死亡
婚生子女、非婚生子女以及过继子女有权通过丧偶年金得到抚养费。
Le Comité déplore l'absence de critères permettant d'assurer la surveillance et le suivi des adoptions et d'en mesurer l'impact, ainsi que le manque de renseignements et de données sur la pratique de l'"adoption coutumière" par des membres de la famille.
国内收养没有监测、评审和追踪标准而且缺乏有关家庭亲属“过继收养习俗”资料和数据,对此,委员会感到关
。
Sur le plan interne, une série de lois concernant les enfants et les adolescents, la violence au foyer, les relations entre parents et enfants et l'adoption ont été promulguées, et la législation nationale tient compte des acquis communautaires de l'Union européenne.
在国内方面,已经颁布了系列有关儿童和未成年人、家庭暴力、家长与儿童关系和过继
法律,并且国家立法考虑到了欧盟
要求。
Tout en notant que la législation en vigueur sur l'adoption est en cours de révision, le Comité craint que la législation actuelle ne reflète pas les principes et dispositions de la Convention et ne protège pas convenablement les enfants contre les déplacements et les non-retours illicites.
尽管委员会知道正在重新审查现行有关过继立法,但委员会关
是,现行立法未反映《公约》
原则和规
,没有有效地保护儿童免于非法贩运和不返回。
De travailler avec les notables locaux, les parents et les hommes en vue de mettre un terme aux pratiques néfastes - tant traditionnelles que récentes - telles que le mariage précoce, les mutilations génitales féminines et le lévirat, qui ont pour effet d'accroître la vulnérabilité des femmes à l'infection au VIH et de causer d'autres préjudices aux femmes.
与社区领导人、家长和男子合,停止有害做法,既包括传统也包括新出现
做法,例如早婚、切割女性生殖器官和过继婚等,这
做法增加了基于性别
易感染艾滋病毒
可能性并对妇女造成其他伤害。
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