被通知的

Veuillez préciser également le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明被通知机构种用方法。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到关于该命令已被通过通知。

Sa famille n'a pas été avertie de son arrestation.

警方没有将他被逮捕情况通知其家人。

Il convient d'indiquer ici à la fois les institutions intéressées et les méthodes suivies.

这一部分应包括说明被通知机构种用方法。

Il a été répondu que le mot “its” indiquait déjà qu'il s'agissait en l'occurrence du transporteur.

据指出，第1(b)中“its”一词已经表明承运人是被发出通知当事方。

Toute mise en détention doit être immédiatement signalée à la famille de l'intéressé ou à la personne indiquée par lui.

任何拘留都必须立通知被拘留者家庭或其指定人。

Le Comité a considéré que l'État partie n'avait pas expliqué comment l'auteur avait été notifié et que la condamnation à mort avait été annulée.

委员会认为缔约国未能解释提交人是如何得到死刑已被免除这一通知。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内将逮捕拘留地点通知被拘留者一位亲属。

3 Les auteurs affirment être victimes d'une violation du paragraphe 2 de l'article 19 parce qu'on ne les a pas informés qu'ils risquaient d'être expulsés.

3 提交人称他们是缔约国违反第十九条第2害者：他们没有得到他们可能被重新安置通知。

Il a été demandé si la disposition selon laquelle les notifications étaient réputées remises devait s'appliquer aussi à la remise de la notification d'arbitrage.

有与会者询问通知被推定递送是否应包括递送仲裁通知。

Il note également que le conseil fait valoir que M. Medjnoune n'a pas été informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation.

委员会还注意到律师称，Medjnoune没有被立通知被捕原因；缔约国对此指称没有反驳。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内将逮捕拘留地点通知被拘留者一位亲属。

Par exemple, l'inscription sur une liste n'est pas notifiée à un particulier ou à une entité avant ou après la prise de décisions par le Comité.

例如，无论是在委员会采取行动之前还是之后，个人或实体都得不到被列入清单通知。

Cette obligation pourrait être communiquée aux personnes et entités concernées en même temps que leur avis d'inscription sur la Liste (résolution 1735 (2006), par. 10 et 11).

这项要求可以与列入名单一事一并通知被列入名单个人或实体（第1735（2006）号决议，第10段第11段）。

Pour répondre à cette préoccupation, il a été proposé de remplacer la notion de notifications “réputées reçues” par celle de notification “en bonne et due forme”.

为消除这一关切，有与会者建议将通知被推定收到概念改为适当送达通知概念。

Il a été proposé d'insérer la “partie à aviser” avant le destinataire, dans la liste des personnes à avertir de l'arrivée des marchandises au lieu de destination.

有与会者提议在货物抵达目地时被通知人名单中收货人之前列入“通知人”。

Le débat sur l'importance qui s'attache à informer les individus concernés de leur inscription sur la liste est devenu plus actif au cours de la période à l'examen.

在这一期间就通知被列入名单个人问题展开了更多公开讨论。

Il a été dit qu'une telle indication fournirait au constituant et aux tiers avisés les informations dont ils avaient besoin pour décider d'accepter cette proposition ou de s'y opposer.

据指出，这种明确说明将为设保人被通知第三方提供它们确定是接还是反对该提议所需要信息。

La suspension est de plein droit et est signifiée sans délai à l'organe ou au fonctionnaire contre lequel le recours est formé, par les moyens les plus rapides possibles.

中止是自动，并立以尽可能最快方式通知被指控机构或官员。

La connaissance d'une cession ne doit pas être considérée comme ayant l'effet d'une notification, et elle n'entraîne pas de changement dans la façon dont le débiteur doit s'acquitter de son obligation.

对转让知悉不应被视为具有通知效力，并且不应引起债务人可以解除其义务方式发生变化。