融资费

La KAC avait d'abord demandé USD 306 163 951 au titre des frais financiers entraînés par le remplacement d'avions.

科航最初就更替飞机的融资费索306,163,951美元。

Le Comité recommande donc de ne pas accorder d'indemnité pour les frais financiers dont la KAC fait état.

因此，小组建议不为科航的融资费索提。

La KAC demande à être indemnisée de certains frais financiers liés à l'achat de 11 avions de remplacement.

科航就购置11架更替飞机的某些融资费提出了索。

Elle déclare en outre des frais financiers et des frais généraux supplémentaires supportés du fait de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

GPIC还就据因伊拉克入侵和占领科威特付的附加融资费和间接成本索。

Au vu de l'analyse exposée plus haut, le Comité recommande qu'aucune indemnisation ne soit accordée à la GPIC au titre des frais financiers supplémentaires.

基于上述分析，小组建议，GPIC的附加融资费不予。

Les apports de capitaux privés aux pays en développement se sont considérablement contractés et les primes de risque sur les financements extérieurs ont fortement augmenté.

流入发展中国家的私人资本急剧减少，外部融资风险费又大幅提升。

La GPIC déclare qu'en l'absence d'invasion du Koweït par l'Iraq, elle n'aurait pas supporté les frais financiers mentionnés, et évalue cet élément de perte à US$ 368 000.

GPIC，如果不发生伊拉克入侵科威特事件，该公司就不必支付相关的融资费。 GPIC为这一索内容索368,000美元。

La demande présentée par la KAC pour frais additionnels a trait aux frais financiers liés à l'achat d'aéronefs de remplacement et aux frais de location d'aéronefs de remplacement provisoires.

科航的附加费索包括与购置替换飞机相关的融资费索和与租用临时替换飞机相关的租赁费索。

Dans ce groupe, tous les requérants demandent à être indemnisés des frais supplémentaires engagés pour la revente des marchandises (frais d'expédition, frais de stockage et frais financiers).

这一组的索人都要求它们为转售货担的额外费用，如运输费、储藏费和融资费。

La perception de redevances pour le dépôt d'avis dans le but d'obtenir des recettes reviendrait à prélever une taxe, supportée par les débiteurs, sur les opérations garanties.

为增加收入对融资案卷收取备案费相当于征收由债务人负担的担保交易税。

Il a noté qu'une demande d'indemnisation similaire de la KAC pour frais financiers figurait dans ce procès et qu'elle avait été rejetée par la cour d'appel pour plusieurs motifs.

小组注意到，一项类似的融资费索构成了伊航诉讼的一部分，科航就此类费用提出的索被上诉法院基于一些理由驳回。

Plusieurs requérants demandent à être indemnisés au titre des dépenses engagées pour exécuter le contrat avant son interruption, ou des coûts supplémentaires que celle-ci aurait entraînés (frais de transport et d'entreposage, frais financiers).

一些索人要求的是合同中断前履行合同所涉费用，或者是所由于合同中断增加的费用。 要求的增加的费用包括运费、仓储费和融资费用。

Dans sa réponse aux questions qui lui avaient été posées en application de l'article 34 des Règles, et dans les documents qu'elle a présentés à l'occasion de la procédure orale, la KAC a ramené la somme réclamée à USD 241 681 254.

在对按照《规则》第34条提出的要求作出答复时，并在就科航口头审理提交的材料中，科航将飞机更替融资费的索修改为241,681,254美元。

Ces pertes correspondent aux frais financiers entraînés par l'achat d'avions de remplacement, au paiement fait par la compagnie au Gouvernement iranien, à d'autres dépenses engagées afin de récupérer les six avions d'Iran ainsi qu'aux frais de justice pour le procès contre les assureurs de la KAC.

此种损失涉及购置替换用飞机的相关融资费、科航向伊朗政府支付的款项以及收回伊朗六飞机涉及的其他开支和为“保险诉讼”支付的法律费用。

Il réaffirme que le droit applicable dans le procès contre l'IAC est différent du cadre juridique dans lequel il doit formuler ses recommandations, et que par conséquent les conclusions de la cour d'appel relatives à la demande d'indemnisation susmentionnée n'influent pas directement sur ses propres travaux.

小组重申其意见，伊航诉讼中的适用法律不同于小组提出建议所必须引以为据的法律框架，因此，上诉法院就融资费索得出的结论与小组的审议工作没有直接关系。

Toutefois, l'obligation garantie peut être cédée (par exemple, par le vendeur réservataire) avec le droit qui la garantit, mais cette approche entraîne souvent des coûts pour le vendeur qui sont répercutés sur l'acheteur final (outre le coût du financement initial d'acquisitions, pris en compte dans le prix des biens ou le taux d'intérêt du crédit).

不过，担保债务可以同其担保权一并转让（例如由保留所有权出卖人进行的销售）。 但是，这种方法通常会给出卖人带来（除货价格或信贷利率中反映的首笔购置款融资费以外的）费用，出卖人又会将这笔费用转嫁给终端买受人。

Il considère aussi qu'en recommandant l'octroi d'une indemnité pour les frais de réparation des six avions d'Iran, en sus du coût de la récupération de ces avions en Iran, il a rétabli la KAC dans la situation qui aurait été la sienne si l'Iraq n'avait pas envahi et occupé le Koweït, et que si l'on octroyait à la compagnie une indemnité au titre des frais financiers entraînés par le remplacement de ces avions, venant s'ajouter à l'indemnité pour frais de réparation et de récupération, il y aurait un risque de double indemnisation.

另外，小组还认为，除了从伊朗收回伊朗六飞机的费用之外，小组如建议科航修理这些飞机的费用就使科航处于没有发生伊拉克入侵和占领科威特事件应处的地位，除了修理和回收费之外为更替这些飞机的融资费就有多的可能。