Inévitablement, ces frappes ont tué et blessé des passants innocents.
这种袭击不避免地杀害或击伤了无辜的
三者。
Inévitablement, ces frappes ont tué et blessé des passants innocents.
这种袭击不避免地杀害或击伤了无辜的
三者。
Un fonctionnaire a prêté à une tierce partie, sans autorisation, un bien appartenant à l'Organisation.
一名作人
未经允许把本组织财
借给
三者。
La loi n'autorise pas la vente des services d'une femme par une tierce personne.
法律不允许通过三者出卖妇女的服务。
2 D) 1) les parties peuvent autoriser des tiers à décider de certaines questions (art. 2 d))
D)(1) 当事各方授权
三者就具体问题做出决定(
2(d)条)。
Ainsi, si c'est l'employé ou un tiers qui profite du crime, l'entreprise peut échapper à la responsabilité.
为此,如果所涉雇三者从其犯罪行为中获益,则所涉公司便
不负赔偿责任。
Elle est de cinq à dix ans lorsque ce tiers s'est livré habituellement à des actes d'avortement.
如果该三者经常从事人
,则要判五至十年徒刑。
L'information est traitée de façon confidentielle et n'est pas divulguée à des tiers sans le consentement des intéressés.
有关资料会予以保密,在未经申请人同意前,不会向三者披露。
La quatrième Directive de l'Union européenne exigeait des PME qu'elles établissent des états financiers pour la protection des tiers.
“欧盟四项指示”要求中小企业为保护
三者提供财务报表。
Le Comité consultatif a reçu des informations sur l'assurance responsabilité civile au tiers pour les véhicules (voir annexe VI).
咨询委会收到关于汽车
三者责任保险(见附件六)的资料。
Par ailleurs, l'État partie considère que l'argument selon lequel les passeports étaient en possession d'un tiers n'est pas crédible.
此外,缔约国认为,所谓护照由三者持有的说法是不
信的。
Une fois que ce bien a été récupéré, le fonctionnaire l'a de nouveau prêté à la même tierce partie.
在这批财被追回后,该
作人
又把它们借给同一
三者。
C'est clair pour tout observateur extérieur.
这一点几乎所有的三者都看得很清楚。
Ainsi, sont concernés les biens de l'accusé ou de tiers civilement responsables des actions qui peuvent être formées contre eux.
这样,足以宣布扣押被告人或负有民事责任三者的财
,以确保追究其金钱责任。
La section 9 8) de la loi contre le terrorisme prévoit la protection des droits des tiers de bonne foi.
《反恐怖主义法》9(8)条规定保护真正
三者的权利。
Certaines dispositions du Code pénal et des codes de procédure pénale visent la responsabilité pécuniaire de l'accusé et des tiers civilement responsables.
《刑法典》《刑事诉讼法》已建设机制追究被控人
须负民事责任的
三者的金钱责任。
Si le mariage est dissous du vivant des époux, la garde est confiée, soit à l'un d'eux, soit à une tierce personne.
如夫妻在世时解除婚姻关系,子女抚养权或授予其中一方,或授予三者。
Elles sont opposables aux tiers dans les mêmes conditions que les lois, c'est-à-dire à compter du lendemain de leur publication au Journal de Monaco.
对三者实施君主政令的条件与法律相同,即在《摩纳哥报》上公布后开始执行。
Cette peine est d'un an à cinq ans assortie d'une amende de 180 000 à 3 600 000 francs lorsque cet acte est commis par un tiers.
如果人是由
三者做的,则判以一年至五年的徒刑并处以180 000至3 600 000法郎的罚款。
Dans bien des cas, ces organismes continuent de fonctionner à partir des mêmes locaux et en utilisant les comptes et les ressources de tiers.
在许多情况下,它们继续在同一座建筑物中利用三者的账户
资源进行活动。
En cas de corruption d'un mandataire ou salarié par un tiers, il n'est pas évident qu'un État puisse légitimement revendiquer les biens en cause.
对于三者贿赂或者收买代理人或雇
,现在还不清楚是否有任何国家将对涉案的财
提出索偿。
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