Le greffier du Bureau central mène des vérifications sur la base des renseignements fournis.
公司注册处提供的资料进行核对。
Le greffier du Bureau central mène des vérifications sur la base des renseignements fournis.
公司注册处提供的资料进行核对。
Le présent rapport répond à ces demandes.
本报告便是些任务规定而提出。
Cette plainte est donc irrecevable faute d'avoir été étayée.
因此项申诉也由于没有
而不可受理。
Il convient de dresser une liste des priorités fondées sur les besoins immédiats du pays.
应当布隆迪当前的需要列出优先事项清单。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因此定,
上述规定可以受理来文。
La législation brunéienne ne prévoit pas de dispositions particulières applicables aux infractions terroristes.
文莱法律,没有针对恐怖行为的具体立法。
M. Reza parlera du déminage au titre de la Convention.
礼萨先生将谈谈《公约》开展的扫雷行
。
D'après les notes du registre de l'aéroport d'El Facher, il venait de Khartoum.
法希尔航行日志的记载,该飞机来自喀土穆。
Les recours constitutionnels ont été rejetés comme infondés.
向宪法法院提出的申诉以缺乏被驳回。
Il rappelle que la communication doit être considérée comme étant infondée et irrecevable.
因此,必须将来文视为毫无和不可受理。
Compte tenu de la discussion, elle ne voit aucune justification à l'amendement de la recommandation 204.
论情况,她
为
本就不应当修订建议204。
Les autorités de tutelle susmentionnées examinent ces conflits, conformément à leurs attributions.
上文所解释的监管机构其职权正在调查
些冲突。
Les rapports doivent être fondés sur des informations crédibles et objectives émanant de différentes sources.
报告必须可信和客观的资料编写,引用各种资料来源。
Onze projets au titre du cadre de coopération régionale relèvent de ce domaine thématique.
区域合作框架,11个项目分在治理专题组内。
Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.
该规则并不适用于当事人其合同所负有的个人义务。
L'extradition peut toutefois être contestée au motif qu'elle est considérée comme une infraction politique.
然而,仍有可能被视为政治罪行的理由而拒绝引渡。
Cette synthèse a été lue aux États membres et adaptée en fonction de leurs observations.
一综述已向成员国宣读,并
它们的意见作了调整。
Les deux auteurs affirment que les peines prononcées étaient excessivement sévères et infondées.
两名提交人都断言对他们的判刑过于严重,毫无。
De même, il estime que la communication est irrecevable ratione materiae.
相同的依
,缔约国提出,来文按属事理由不可受理。
D'après la Consultation, six branches d'activité ont été véritablement nationalisées.
《Consultation》,总共有六个经济部门真正被收归国有。
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