Selon la source, en droit interne, l'arrêt de la chambre d'accusation est exécutoire.
来文方指出,根据国内法,控告庭判决是
。
Selon la source, en droit interne, l'arrêt de la chambre d'accusation est exécutoire.
来文方指出,根据国内法,控告庭判决是
。
Il y avait huit éléments distincts de travaux d'installation à exécuter aux termes du contrat.
合同规定八项单立
安装工程。
Les recommandations qui y sont émises doivent être mises en oeuvre dès que possible.
尽快
该报告
各项
议。
Les États devraient veiller activement au respect de cette obligation.
各国主动
适当鉴别
要求。
Il faut mettre en œuvre une stratégie plus vaste de protection des enfants.
它一项更广泛
保护战略。
La stratégie proposée devrait permettre d'atteindre ces objectifs.
提议战略
成为
这些指标
手段。
Tous les pays du monde doivent mettre en œuvre les recommandations de l'étude.
世界各国都这项研究提出
议。
Avancer vers l'élimination complète des armes nucléaires doit devenir une objectif politique concret.
朝着完全消灭武器
方向取得进展现在
成为实际
政策。
Il exécute les mesures de vérification prévues par la présente Convention.
技术秘书处本公约规定
措施。
Il s'acquitte de toute autre fonction que le Comité peut lui confier.
秘书处主任委员会指派
其他职务。
Ils devraient être examinés régulièrement, à la lumière des enseignements tirés de leur application.
它们根据
中取得
教训及时予以修订。
Certains d'entre eux décrivent les procédures à suivre pour prendre une décision avant de procéder à un vote formel.
相反,一些机构描述了在正式表决之前决定通过程序。
Ce terme devrait plutôt se référer à la mise en oeuvre d'un règlement complet.
相反,该战略意味着
全面
解决办法。
La Commission juridique et technique fait des recommandations au Conseil concernant l'application du présent paragraphe.
法律和技术委员会就本款
向理事会提出
议。
Beaucoup de tâches assignées aux autorités administratives (éducation, défense, santé, etc.) n'ont pas un caractère juridique très évident.
政当局
许多任务具有
法因素并不明显
服务
性质,例如教育、国防、保健等。
Il est impératif que cette Convention soit pleinement appliquée et que son intégrité soit sauvegardée.
至关重要是,《公约》
得到充分
,其完整性
得到维护。
Ces évaluations devraient servir d'instruments de formation et de source de responsabilisation pour le Conseil d'administration.
有人强调这类评价成为
局
学习工具和问责来源。
L'article 5 de la Constitution dispose que la République d'Albanie applique les instruments internationaux qui s'imposent à elle.
《宪法》第5条规定阿尔巴尼亚共和国强制性
国际法。
Elles ont déclaré que les États Membres devraient s'abstenir de politiser les travaux du Conseil d'administration.
他们说,会员国避免使
局
工作政治化。
Il conviendra d'élaborer un projet de plan de travail et un calendrier pour les autres activités.
拟订关于
剩下
活动和任务
暂定工作计划和时间表。
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