Les actifs auxquels il s'appliquerait sont des “droits accessoires” susceptibles d'individualisation.
该草案将适用资产是唯一可识别
“相关权利”。
Les actifs auxquels il s'appliquerait sont des “droits accessoires” susceptibles d'individualisation.
该草案将适用资产是唯一可识别
“相关权利”。
Par conséquent, la méthode d'examen doit être de nature à mettre au jour des défauts reconnaissables.
因此,检验方法必须能够揭示可识别缺陷。
La situation est différente à l'article 26, qui fait référence à un produit clairement identifiable.
这种情况不同于第26条,第26条是可明确识别
收益。
Il se pose toutefois le problème d'identification lié à l'absence de photos et d'empreintes digitales qui constituent des moyens d'identification complémentaires.
但是在识别身份方存在问题,因为缺少可作为额外识别手段
照片和指纹。
Ce nouveau projet d'article inséré ici permet de regrouper les différentes dispositions sur l'identité du transporteur en une seule et même disposition identifiable.
插入这一新条文草案是为了将有关承运人身份
规定合并成单一
可识别
条文草案。
L'Administration intérimaire exonère la FIAS et les biens meubles corporels qu'elle importe en Afghanistan ou acquière dans le pays de tout impôt identifiable.
临时行政当局对于国际安全援助部队及其在阿富汗进口或取得有形动产应免
征收任何可识别
税款。
Les chercheurs souhaitant obtenir la permission d'utiliser à l'avenir des tissus permettant d'identifier l'ADN doivent informer les individus de tous les usages possibles.
请求允许在将来使用可识别身份DNA组织样品
研究人员,必须向个人通报所有可能
用途。
Les affleurements de sulfures identifiables à l'œil nu, tels que les cheminées actives ou inactives, ne couvrent qu'un quart environ de la zone.
可目视识别硫化物露头(即活跃或不活跃
硫化物烟囱体)显示仅覆盖约25%
。
Les affleurement de sulfures identifiables à l'œil nu, tels que les cheminées actives ou inactives, ne couvrent qu'un quart environ de la zone.
可视觉识别硫化物露头,例如活跃或非活跃硫化物烟囱体,经显示仅占该
积
25%。
Toutefois, en l'absence de règles d'identification spécifiques, la réserve de propriété ne s'étend en fait au produit que si celui-ci est facilement individualisable.
不过在缺乏具体追溯规则情况下,在这些法律制度中所有权实际上只有在收益可加以识别
情况下才能延伸到这些收益上。
Des signaux d'avertissement faisant appel aux méthodes de marquage reconnues par la communauté touchée devraient être utilisés pour marquer les zones dont on soupçonne qu'elles sont dangereuses.
应使用以受影响社可识别
标志方法制作
警告标志来标示可能有危险
。
Même lorsque c'est l'employeur qui fournit des services génétiques, seul l'employé et son médecin devraient avoir accès aux informations individuellement identifiables obtenues par le biais de ces services.
即便是雇主提供基因服务,只有雇员本人和其医疗保健专业人士才能了解由这类基因服务获得可识别出个人
信息。
Les investisseurs peuvent être attirés par un “taux de rendement élevé” et accepter une promesse de remboursement d'une entité qui n'a pas de lien commercial visible avec l'opération.
投资者可能会被“提高收益率”所诱惑,同意由一个与交易没有可识别商业关联
实体支付还款。
Méfiez-vous des méthodes ou des sources de remboursement qui mettent en jeu des entités, des territoires ou des complexités qui n'ont aucune justification commerciale claire en relation avec l'opération.
实体、管辖或在交易中没有可识别商业理由
复杂事物,对涉及到这些内容
还款方式或来源要报有怀疑
态度。
Mme McCreath (Royaume-Uni) propose de remplacer les mots “information identifiante fiable spécifiée dans la loi” par une formule du type: “information identifiante fiable et reconnue par la loi”.
McCreath女士(联合王国)提议对“本法中规定可靠识别信息”加以替换,使之与“可靠和在法律上可执行
身份识别信息”
行文相呼应。
L'introduction d'une présentation axée sur les résultats, comprenant des objectifs identifiables, indiquant les réalisations escomptées et déterminant des indicateurs de succès, l'accent étant mis sur des paramètres qualitatifs a été appuyée.
有人表示支持采用成果方案编制制度,列明可识别目标、预期
成绩和成果指标,以及强调质
参数。
Ces avions sont essentiellement blancs et ne portent aucune immatriculation militaire identifiable en dehors du numéro figurant sur la queue et sont utilisés et maintenus par du personnel des Forces armées.
这些飞机主要是白色,除了尾号之外,没有任何可识别军事标志,并且由苏丹武装部队人员操作和维修。
Les droits n'étaient acceptables que s'ils étaient réalisables, ce qui signifiait qu'ils étaient associés à des devoirs correspondants, et des méthodes particulières étaient imposées pour l'exercice des obligations de la part des responsables.
权利除非可以实现,否则就是不可以接受,而且这需要把权利要求和相应义务匹配起来,要有可识别
方法,使责任人可以履行义务。
Il importe de séparer les activités licites et semi-licites et la contrebande tolérée, d'une part, des crimes transfrontières graves, d'autre part, ce qui permettra de mieux reconnaître ces derniers et de mieux les combattre.
需要把合法、半合法和已接受走私活动与比较严重
边界犯罪活动
分开来,以便把后者列为更加醒目和可识别
目标。
« La confidentialité des données génétiques associées à une personne identifiable, conservées ou traitées à des fins de recherche ou dans tout autre but, doit être protégée dans les conditions prévues par la loi. »
“为研究或其他任何目而保存或处理
与可识别之个人有关
遗传数据应按法律规定
条件
以保密。”
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