可罢免的

31.4 Seule l'Assemblée municipale peut révoquer un administrateur, et seulement en cas de manquement à ses responsabilités ou au motif que son poste n'est plus nécessaire.

4 只有市镇大会才理事，而且唯一理由只能是该理事未能妥善地履行职责，或该职位已无必要。

Le personnel relevant de la compétence de la commission peut, par un vote à la majorité, organisé à l'initiative de tout organe représentatif du personnel pour le lieu d'affectation où siège ladite commission, démettre de leurs fonctions les membres élus par le personnel.

工作人选举委，由有关联合申诉委会管辖下工作人，根据联合申诉委会所在地点任何工作人代表动议，以多数票表决予以。