发送人

On a jugé qu'un terme plus neutre, tel que “expéditeur”, serait peut-être préférable.

建议采用如“送人”这样更加中性的提法可能更可取。

Le 2 septembre à 11 h 13, les avocats de M. Tchia ont voulu envoyer les documents à l'auteur par télécopie.

2日上午11时13分，Tchia先生的律师试图通过传真向提交人送有关文件。

À cela s'ajoutait qu'il était plus facile pour l'expéditeur d'établir avec certitude la date d'envoi que la date de réception.

此外，对送人来说，出邀请的日期比收到邀请的日期容易确定。

Il s'agit, dans près de neuf cas sur 10, d'informations non sollicitées, communiquées à l'initiative du pays adressant ces données.

大约90%的有关情形是主动提供的情报，由送人主动提出送。

L'avis d'attribution, de son côté, est transmis à tous les soumissionnaires simultanément, sans retard, par messagerie électronique ou télécopie.

必须使用电子或电传服务毫无延迟地将授予合同通知同时送给竞拍人。

Il authentifie l'identité de l'expéditeur des données et du titulaire des droits et fournit une structure sécurisée empêchant toute altération des données.

登证数据原始送人和权利持有人的身份，设置了防止数据受干的安全结构。

Pendant la période considérée, le Groupe de travail a adressé 107 appels urgents à 45 gouvernements (ainsi qu'à l'Autorité palestinienne) au sujet de 499 personnes.

在所审查时期，工作组向45个国家政府(以及巴勒斯坦)送了涉及499人的107项紧急呼吁。

La détection des cas d'usage indu, notamment en mettant immédiatement à la disposition des autorités compétentes les renseignements de base concernant l'auteur d'un virement.

在生滥用情况时进行侦查，尤其应确保有关立即获得有关电汇送人的资料。

Pour assurer la coordination et la cohérence en matière technique, toutes les demandes et communications provenant du Groupe passeront par le Directeur mondial.

为了确保技术问题的协调和一致性，送达咨询组的所有请求和咨询组的信函均通过全球管理人送。

Un exemplaire de l'injonction prohibitive sera communiqué à la personne visée par l'injonction selon les instructions de la Cour ou le règlement du tribunal.

将以法院所指示、或法庭规则可能规定的方式向受命令影响的人送禁止令的副本。

Toutes les communications entre une partie et l'autorité de nomination ou le Secrétaire général de la CPA sont également adressées, par l'expéditeur, à toutes les autres parties.

事一方与指派或常设仲裁法院秘书长之间的所有函件也应由送人提供给其他所有事方。

Des lettres de rappel avaient été adressées aux partenaires, bien avant les dates prévues, pour s'assurer qu'ils considéraient bien la présentation de ces rapports comme prioritaire.

已经在到期日之前正式向协调人送提醒函，以便确保他们集中精力，优先理提交报告一事。

Plus précisément, la loi interdit l'envoi d'informations décrivant des activités sexuelles à tout mineur de moins de 18 ans, lorsque ces informations sont "manifestement choquantes selon les normes contemporaines acceptées communément".

例如，该法律禁止向任何18岁以下的人送描述性活动的材料，因为这些“按代社会标准可能含有攻击性的内容”。

L'article 13 est censé s'appliquer lorsque se pose la question de savoir si un message de données a réellement était envoyé par la personne qui est désignée comme l'expéditeur.

对于一项数据电文是否真由其中所示作为端人的那个人所送，如果生疑问，即应适用第13条。

Il s'ensuit que les notifications du tribunal ont été envoyées au domicile de l'ancien avoué et non au domicile de l'auteur, laquelle n'a donc pas su qu'une procédure était engagée.

随后，法院的通知书未送到提交人的住家，却到了原律师的住家，因此她不知道，已启动了以上诉讼程序。

En vertu de l'article 7.1 de la CMR, l'expéditeur répond de tous frais et dommages que supporterait le transporteur en raison de l'inexactitude des indications fournies par lui conformément à l'article 6.

根据《公路货运公约》第7.1条的规定，送人由于其依照第6条提供的细节不准确而对承运人由此遭受的所有费用、损失或损坏承担责任。

Ce changement n'affectera pas les parties d'un message qui ne sont pas soumises à une obligation de corriger des erreurs et dont un expéditeur ne devrait donc pas avoir la possibilité de se retirer.

对于电文的其余部分，如果它们不受纠错义务的影响，而且送人因此也不应拥有撤消的选择，则这一更正将不影响它们。

À cette fin, aucun message ou document électronique envoyé par l'intermédiaire du système n'est divulgué aux tiers à moins qu'il n'ait été envoyé après que l'expéditeur a été informé de sa divulgation au public.

为此目的，不应将通过该系统送的任何电文或文件披露给第三方，此类电文或文件在送人获悉其将对外公布以后送的情况除外。

Comme on l'a vu plus haut au paragraphe 86 à propos du transport de porte à porte dans son ensemble, il est peu probable que l'expéditeur ou le destinataire soit en possession de la lettre de voiture.

正如上文第86段所讨论的，就全程门到门运输而言，无论送人还是收货人均不可能持有运单。

Sauf convention contraire des parties, l'expédition d'un message de données intervient lorsque celui-ci entre dans un système d'information ne dépendant pas de l'expéditeur ou de la personne ayant envoyé le message au nom de l'expéditeur.

除非事人另有约定，数据电文的出时间以其进入端人或代表端人送数据电文的人控制范围之外的某一信息系统的时间为准。