原判

La Cour d'appel du Manitoba a maintenu la décision.

马尼托巴法院维持原判。

La Haute Cour a toutefois confirmé le jugement du tribunal de district.

是，东部高等法院维持地区法院原判。

En conséquence, l'autorisation de recours a été refusée et la peine prononcée a été confirmée.

因，请求被驳回，维持原判。

Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败，而撤销原判的亦败 。

En appel, le tribunal régional de grande instance de Sarrebruck a confirmé cette décision.

中，萨尔布吕肯州高等法院维持原判。

Li a fait appel et l'instance intermédiaire a confirmé le jugement initial.

李凌提出，中级人民法院维持了原判。

Cette décision a été contestée, mais la cour d'appel de Santiago l'a confirmée.

经后，圣地亚哥法院维持了原判。

Cette décision a également été confirmée en appel par le Conseil d'État.

这项决定在时又再次得到国务委员会维持原判。

Sur appel du ministère public, la Cour d'Oran a confirmé la décision en appel.

检察官提出了，奥兰法庭在中维持原判。

La plupart des décisions ayant fait l'objet d'un appel avaient été confirmées par les tribunaux.

被的委员会判决中，绝大多数法院维持原判。

Le Procureur a fait appel de trois de ces décisions, que la Chambre d'appel confirmera.

这些裁决中有三个曾被检察官提出，被分庭裁定维持原判。

Peu après, les juges Naeem Ullah Khan Sherwani et Khawaja Muhammad Sharif ont confirmé le jugement rendu par le tribunal.

后不久，Naeem Ullah Khan Sherwani和Khawaja Muhammad Sharif法官坚持原判。

La Cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement, sauf pour ce qui était de la prescription.

巴黎法院维持原判，时限问题除外。

La Cour d'appel a toutefois annulé l'arrêt et renvoyé l'affaire au ministère public pour nouvelle décision.

是法院撤销了原判，并将事项交由下级机构作出进一步的决定。

Trois des décisions y relatives qui avaient fait l'objet de recours ont toutes été confirmées en appel.

对审判分庭三项裁决提出了，分庭对这三项裁决都维持原判。

L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.

提交人要求将该法官调离撤销原判审议小组，是这项要求被否决了。

Par conséquent, sa participation à l'examen du pourvoi en cassation de l'auteur après un nouveau procès était légale.

因，在案件重新审理后，该法官参与提交人有关撤销原判的审议是合法的。

La cour d'appel a confirmé les condamnations, malgré un ensemble de preuves considérable indiquant que les intéressés sont innocents.

法院决定维持原判，尽管有极其充分的证据显示这两人是无辜的。

En appel, la cour d'appel de Francfort a infirmé cette décision et renvoyé l'affaire à la cour régionale de Francfort.

经过，法兰克福法院撤销原判，并将该案拨回法兰克福地区法院重审。

Dans le cas de M. A. Benhadj, le jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour suprême.

在Ali Benhadj先生一案中，最高法院的裁定维持了原判。