Le Comité interdépartemental du Répertoire de la Charte a décidé de procéder à une nouvelle répartition de certains volumes d'articles entre les différents départements de manière que leur établissement gagne en efficacité.
部门间宪章汇编委员会决定将有关各条款的若干卷次在各部门间进行重新分
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