Le Comité interdépartemental du Répertoire de la Charte a décidé de procéder à une nouvelle répartition de certains volumes d'articles entre les différents départements de manière que leur établissement gagne en efficacité.

部门宪章汇编决定将有关各条款若干卷次在各部门重新分配，以便提高编写效率。