公认的惯例

“Pratiques acceptées” ou “pratiques pertinentes” sont des formulations vagues qu'il vaut mieux éviter.

公认惯例和相关惯例都含义不清术语，最好避免使用。

Ni les entreprises ni les intermédiaires financiers détenant des titres n'ont de pratique établie.

在持有有价证券公司和金融中介机构方面不存在任何公认惯例。

Sur ce point, il n'existe pas de pratique généralisée, ni d'uniformité, ni de système prédominant.

在这一点上，没有任何公认惯例、统一性或占主导地位制度。

Il s'agissait d'évaluer les travaux du Groupe du contrôle interne en fonction des pratiques généralement reconnues.

对内部监督组比照公认良好惯例进行。

Il existe un ensemble de règles et de pratiques communément admises qui régissent la bonne conduite dans le secteur public.

有一套规则和普遍公认惯例指导并管理公共部门良好行为。

Le Royaume-Uni a par la suite proposé de remplacer le membre de phrase “pratiques commerciales établies” par “pratique commerciale pertinente”.

联合王国随后提议，应以“相关业惯例”取“公认业惯例”。

J'ai donc recommandé que l'ONUDI réexamine ses dispositifs de gouvernance pour l'exécution des projets conformément aux pratiques admises à l'ONU.

因此我建议工发组织根据公认联合国惯例，重新考虑其关于项目实施管理安排。

Selon M. Pérez (Colombie), toute référence à une pratique commerciale acceptée ou pertinente restreindrait l'application du paragraphe 1 a) de l'article 8.

Pérez先生(哥伦比亚)说，提及公认或相关业惯例会使第8条第1(a)款适用受到限制。

L'Union européenne pense qu'il est urgent de mettre en place des normes et pratiques internationalement acceptées pour appuyer la non-prolifération des missiles balistiques.

欧盟认为迫切需要制定全球公认准则和惯例，支持不扩散弹道导弹工作。

Ces rapports mettent en lumière certains cas d'incompatibilité flagrante entre des règles et pratiques édictées par la MINUK et les normes internationales admises.

这些报告指出了科索沃特派团条例和做法显然不符合公认国际惯例若干情形。

Pour tous ceux qui vivent dans une autre culture différente, « suivre les coutumes locales » devrait leur constituer un usage international généralement reconnu.

对所有置身于另一种文化环境人们来说，“入乡随俗”大概一个众人公认国际惯例。

16.5 Le Contractant souscrit auprès de compagnies d'assurance de renommée internationale les polices d'assurance appropriées, conformément à la pratique internationale généralement acceptée en matières maritimes.

5 承包者应按公认国际海事惯例向国际公认保险适当投保。

Là aussi, conformément à la pratique généralement acceptée en ce qui concerne les espèces, le Guide recommande d'adopter ce principe de priorité (voir recommandation 103).

对此，《指南》同一般公认管辖金钱惯例保持一致，也建议采用上述优先权原则（见建议103）。

Il appartient au juge de définir ce que sont des “dispositions raisonnables” et un juge avisé prendra les pratiques commerciales acceptées en considération dans chaque cas d'espèce.

“合理谨慎措施”标准将由法官来决定，明智法官会在每一个特定案件中考虑到公认业惯例。

La délégation des États-Unis propose que le membre de phrase “conformément aux pratiques commerciales acceptées” soit inséré après les mots “des dispositions raisonnables” à l'alinéa 1 a) de l'article 8.

美国表团建议在第8条第1(a)款中“采取合理谨慎措施”这些措词前增加“根据公认业惯例”这一短语。

Le Secrétaire général, pour sa part, s'est sincèrement efforcé de préserver cette pratique bien établie et utile du consensus en présentant ses suggestions sur les propositions 20 et 21.

就秘书长而言，他已经做出真诚努力，就第20项和第21项提议提出了建议，努力保持公认和宝贵共识惯例。

Une exclusion au moyen de l'article 4 serait plus appropriée dans certains cas, y compris en ce qui concerne les conventions de compensation globale, pour éviter d'altérer des pratiques bien établies.

为了避免曲解公认惯例，在某些情况下，更适合采用第4条规定不适用情况，包括与净结算协议有关不适用情况。

Cette approche présentait l'avantage de refléter une pratique commerciale bien établie et évitait d'avoir à définir de façon exhaustive tous les types possibles de contrat auxquels s'appliquerait le projet d'instrument.

这种做法优点反映了公认运输业惯例，从而没有必要为适用文书草案而详尽地界定所有可能合同类型。

Le groupe a suggéré au secrétariat d'assurer la disponibilité de traductions anglaises des informations présentées lorsqu'on ne savait pas exactement si l'étude avait été menée conformément aux pratiques internationalement reconnues.

工作组建议，若无法明确审议否根据国际公认惯例实施，秘书处应确保提供资料原文英文译本。

La jurisprudence des États-Unis montre que les parties tenues de prendre des dispositions raisonnables ont souvent été obligées d'entreprendre des activités qui ne constituaient pas nécessairement des pratiques commerciales acceptées à l'époque.

美国案例法中有很大一部分要求在合理谨慎措施标准管辖下各方当事人进行当时不一定属于公认业惯例活动。