éliminateur

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险物的出口者、生成者、处置者和承运人的名单。

Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置者的术语。

Sans préjudice du paragraphe 1, s'agissant des déchets visés à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention, dont l'Etat d'importation, mais par l'Etat d'exportation, a notifié la dangerosité conformément à l'article 3 de la Convention, l'importateur est responsable jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets, si l'Etat d'importation est l'auteur de la notification ou s'il n'y a pas eu notification. L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

在不损害第1款的情况下,如果进口国已依照《巴塞尔公约》第3条发出通知,说明已将《巴塞尔公约》第1条第1款(b)项中所述物定为危险物、但出口国未发出此种通知,且如果进口国系发出通知者或如果没有发出任何通知,则进口者不应对在处置者接管物之前的时期负任何赔偿任。

En cas de réimportation de déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 9 ou au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention, sous réserve de l'article 3 du Protocole, la personne qui réimporte est tenue pour responsable des dommages, jusqu'au moment où les déchets sont pris en charge par l'exportateur, le cas échéant, ou par l'éliminateur suivant.

如果在不违反本议定书第3条的情况下依照《巴塞尔公约》第9条第2款(a)项或依照第9条第4款重新进口危险物和其他物,则重新进口者应对损害负,在有出口者的情况下由出口者或由另外的处置者接管这些物时为止。

On entend par « exportateur » ou « importateur » toute personne qui relève de la juridiction de l'État d'exportation ou d'importation, selon le cas, et qui procède à l'exportation ou à l'importation de déchets dangereux ou d'autres déchets; on entend par « éliminateur » toute personne à qui sont expédiés des déchets dangereux ou d'autres déchets et qui effectue l'élimination desdits déchets.

出口者或进口者是指：安排危险物的出口或进口，在出口国或进口国管辖下的任何人；处置者是指：作为危险物或其他物装运的收货人并从事该物处置作业的任何人。

L'éliminateur souscrit, pour la période pendant laquelle court le délai fixé pour la responsabilité, une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant sa responsabilité aux termes de l'article 4 du Protocole pour un montant de 2 millions d'unités de compte (paragraphe 1 de l'article 4, alinéa b) du paragraphe 2 de l'annexe B).

处置者应在整个任时限内订立和保持2百万个记帐单位的保险金、保证金或其他财务担保，用于承保议定书第4条为之规定的赔偿任（第4条第1段；附件B第2段b）。

En cas de réimportation des déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'article 8 de la Convention, la personne ayant adressé la notification est responsable des dommages à compter du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant prend possession desdits déchets.

如果依照《巴塞尔公约》第8条的规定重新进口危险物和其他物,则发出通知者应自危险物离开处置场地始对其造成的损害负,在有出口者的情况下由出口者或由另外的处置者接管这些物时为止。

Un tel régime reposerait sur un système dynamique de notification des mouvements transfrontières de déchets dangereux, qui permettrait de déterminer approximativement les paiements à effectuer au titre d'une année donnée et de calculer les contributions exigibles pour chacun des acteurs du processus (auteur de la notification, exportateur, importateur ou éliminateur).

这种机制将依赖于关于危险物越境转移的有效的报告制度，从而实现将在特定年份支付的可能付款的近似值，并且完成应对参与过程的各方（通知人、出口方、进口方或处置方）收缴摊款的计算。

Les figures 2 A et 2 B illustrent les procédures suivies après la livraison à l'éliminateur dans le cas de la Convention de Bâle et dans celui du projet de système de notification élaboré par le Comité de la protection du milieu marin lors de sa cinquante-deuxième session.

表格2A和2B表明根据《巴塞尔公约》下向处置者提交之后的程序以及由海洋环境保护委员会第五十二届会议上制订的汇报制度草案之下的程序。

Toutefois, lorsque la responsabilité du trafic illicite ne peut être imputée ni à l'exportateur ou au producteur, ni à l'importateur ou à l'éliminateur, ce sont les Parties concernées ou d'autres Parties qui doivent veiller à ce que les déchets considérés soient éliminés de manière écologiquement rationnelle.

然而，当非法运输的任不能归属于产生者、出口者、进口者或者处置者时，有关缔约方或其他缔约方应确保以环境无害的方式处置物。

En outre, au lieu d'appliquer la responsabilité à un exploitant unique, il offre la possibilité de tenir la personne qui adresse la notification conformément à l'article 6, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs, responsables à divers stades du mouvement transfrontières des déchets.

外，它不是把赔偿任都归于一个单独的经营人，而是可能使产生者、出口者、进口者和处置者在越界物转移的不同阶段各自负。

De même, en cas de réimportation, l'auteur de la notification est responsable à partir du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant, prend possession desdits déchets.

同样，如果重新进口危险物，则发出通知者应自危险物离开处置场地开始对损害负，在有出口者的情况下由出口者或由另外的物处置者接管这些物时为止。

Les législations et les politiques nationales en matière d'assurance devront prévoir divers niveaux de responsabilité, selon le rôle joué dans le processus par la Partie en cause (par exemple, exportateur, importateur, auteur de notification, transporteur ou éliminateur).

国家立法和保险政策需要根据当事方（例如：出口方、进口方、通知人、承运人或处置方）在该过程中的作用规定不同的任水平。

Au lieu d'attribuer la responsabilité à un opérateur unique, le Protocole de Bâle envisage, à son article 4, de tenir le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur objectivement responsables, à divers stades des mouvements transfrontières de déchets.

《巴塞尔议定书》没有指定赔偿任仅由经营人承担，其第4条规定，生产者、出口者、进口者以及处置者在物越境转移的不同阶段承担严格赔偿任。

Les deux instruments mettent en place un régime de responsabilité objective pour certaines catégories de personnes (exploitants, auteurs de la notification, exportateurs, éliminateurs) et exigent la couverture de cette responsabilité par des garanties financières.

每个法律文件都针对某类人（作业者、通知者、出口者和处置者）制订了严格赔偿任的制度，并要求他们为其赔偿任的范围作财务担保。

Si l'Etat d'exportation est l'auteur de la notification ou s'il n'y a pas eu notification, l'exportateur est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.

如出口国系发出通知者或在未发出任何通知的情况下，则出口者便应对损害负赔偿任，处置者接管有关危险物或其他物时为止。

Cela signifie que les garanties financières doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la prise de possession par l'éliminateur des déchets dangereux et des autres déchets (paragraphe 1 de l'article 4).

这意味着，财务担保在处置者接管危险物或其他物之日后少要保持10年时间（第4条第1段）。

La procédure de notification mise en place par la Convention de Bâle exige de l'éliminateur qu'il informe tant l'exportateur que l'Etat d'exportation de la réception des déchets et de l'achèvement de l'opération d'élimination.

《巴塞尔公约》通知程序要求处置者通知出口者和出口国收到物和完成处置作业的情况。

Une fois les déchets arrivés au lieu prévu pour leur élimination finale, l'éliminateur doit en envoyer une copie à l'organisme de réglementation de l'Etat d'exportation (article 6, paragraphe 9 de la Convention).

一旦所涉危险物抵达其最终处置场址，处置者便应把他所收到的越境转移文件副本发送给相关的出口国的主管部门(《公约》第6条第9款)。

Cette méthode exige un traitement préalable des flux gazeux par un refroidissement primaire ou secondaire suivi par l'action d'éliminateurs de gouttelettes pour supprimer 90 % environ du contenu en mercure des flux gazeux.

这一方法要求对气流进行预处理，先进行初次或二次冷却，之后用除雾器去除气流中约90%的汞含量。