La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.
以过半数成
为法定人数。
La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.
以过半数成
为法定人数。
Ils ne sont pas pris en compte dans le quorum.
在计算法定人数时不包括。
Cependant, en l'absence de quorum, la session n'a jamais été ouverte.
由于未达到法定人数,
议
有举行。
Le quorum sera arrêté lorsque le nombre des membres du Comité aura été décidé.
这一人数将在人数确定以后确定。
Le Parlement n'a pu tenir de session, faute de quorum.
由于不够法定人数,议不能举行一届正式
议。
Le quorum est constitué par la majorité des représentants qui participent à la Conférence.
过半数参加届的代表构成法定人数。
La réception du message doit être confirmée par un quorum du Conseil.
这一邮件的收取须由理事的一法定人数加以确认。
Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.
十二名
构成法定人数。
Le nombre des États parties étant actuellement de 31, le quorum est de 21.
鉴于公约有31个缔约国,因此法定人数为21。
La majorité des membres du Conseil constitue le quorum.
理事成
过半数即构成
议的法定人数。
Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.
十二名
构成法定人数。
Le quorum des réunions du Conseil est constitué par la majorité de ses membres.
理事议的法定人数是其成
的过半数。
Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.
通过正式决定所需的法定人数为
内的六名
。
Le nombre des États parties étant actuellement de 37, le quorum est de 26.
由于公约有37个缔约国,所以法定人数是26个缔约国。
20.2 Le quorum des réunions est de deux membres.
2 小组议的法定人数为二名成
。
À cette fin, le quorum est de cinq membres.
法官五人即构成法庭全体法官听讯的法定人数。
Le quorum pour les séances plénières est de quatre membres.
法庭四人即构成召开全体议的法定人数。
Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.
通过正式决定所需的法定人数为
内的六名
。
Le quorum est constitué par trois membres du Conseil.
董事成
三人构成法定人数。
Le quorum est atteint dès lors que trois membres, quels qu'ils soient, sont présents.
法定人数为的任何3名成
。
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