La signature au bic est invalide .
圆珠笔签名视为无效。
invalide adj. 无效; 伤残
contrat invalide 无效保险合[同、约]
法 语助 手La signature au bic est invalide .
圆珠笔签名视为无效。
L'assistance sociale mobile représente l'une des formes de protection des personnes âgées et des invalides.
进行流动式服务,是老年人和残疾人
服务
一个方面。
Qu'une naissance ne soit pas enregistrée n'invalide pas le droit à la nationalité.
未进行出生登记这一事实并不能导致国籍权无效。
Les listes ne respectant pas cette disposition sont déclarées invalides.
与上面规定不符名单应视之为无效。
La catégorie des invalides physiques et mentaux représente 0,33 % de la population.
身体和心理残疾类人口所占比例达0.33%。
Ce n'était qu'exceptionnellement qu'une réserve invalide pourrait être considérée comme nulle et non avenue.
只有在例外情形下,无效
保留才
被视为无效。
Priorité est donnée pour la sélection d'étudiants autochtones, noirs, mulâtres ou invalides.
要优先考虑土著、黑人、棕色人种或残疾学生。
En cas d'intestat ou de testament invalide, la succession est répartie selon les règles légales.
在未立遗嘱或遗嘱无效情况下,按照法定继承分配遗产。
En même temps, l'invalidité, de la réserve rendait généralement invalide la ratification du traité elle-même.
与此同时,保留无效性一般影响到条约本身
批准。
La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.
认定婚姻合同无效或终止婚姻合同,将导致同样结果。
Les allocations pour soins seront payées aux personnes totalement invalides.
应向完全残疾人支付护理补助金。
Des réserves peuvent être invalides sans être interdites.
可能有不被禁止
有效
保留意
。
Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.
这一办法不使部分转让失效。
Ceci continue d'être appliqué même à des détenus très âgés et invalides.
这一做法甚至继续于年迈体弱
囚犯。
Selon la loi, puisque ces documents sont invalides, ils ne peuvent pas être utilisés.
依照法律,这些证件是不合法和不能使。
Certaines dispositions législatives invalident l'égalité des droits des femmes.
有些法律条款起到了使妇女平等权利无效
作
。
Tous les pays devront donc faire face à l'augmentation du nombre de personnes âgées invalides.
因此,各国都将面临老年残疾人增加情况。
Mais cela n'implique aucunement que la requalification est valide ou invalide.
但这完全不意味着重新定性是有效还是无效。
Le défaut d'inscription n'invalide pas l'opération ni n'affecte sa priorité (mais pourrait créer des présomptions).
不予登记既不导致交易无效,也不
影响优先权(尽管可能
产生证据上
推定)。
Les décisions d'octroi d'une allocation de subsistance pour invalides sont fondées sur un questionnaire d'autoévaluation.
有关发放残疾生活补助决定主要根据申请人
自我评估问卷调查。
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