franchisage

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Hangzhou Secrétaire Dart est une dizaine d'années a un arrière-plan de l'exportation de fournitures automobile de franchisage, la recherche et le développement, la production et des ventes.

杭州司达特是一家有着十多年外销背景汽车用品专营公司，集研发、生产、销售为一体。

À sa trente-troisième session, le Groupe de travail est convenu que plusieurs questions liées à l'explication du terme “contrôle” demandaient un examen plus approfondi, y compris celles de savoir si le contrôle devait se limiter aux arrangements contractuels; si les contrats de distribution ou de franchisage seraient visés; si le contrôle implicite devrait être exclu; et si certains types d'opérations garanties pouvant donner à un créancier un pouvoir de contrôle devraient être inclus.

工作组第三十三届会议一致认为需要进一步审议与关于“控制权”解释有关若干问题，包括控制权是否应当仅限于合同安排；经销和特许协议是否将包括在；隐含控制是否应当排除在外；是否打算将某些类别、可能使有担保债权人处于控制地位有担保交易包括在。

L'ONUDI doit donc accorder une attention sans cesse renouvelée à des concepts tels que l'externalisation mondiale des systèmes de production, la sous-traitance industrielle entre grandes entreprises, d'une part, et petites et moyennes entreprises, d'autre part, les techniques de fabrication flexibles aptes à répondre rapidement à l'évolution du marché, la gestion des chaînes d'approvisionnement et de la logistique y afférente, l'octroi de licences en matière de technologie et le franchisage.

因此，工发组织应当重新注意以概念：生产系统全球性外包、大型公司和中小型企业之间工业分包、能够迅速对市场变化作反应灵活制造技术、供应链与物流管理以及技术许可证和特许证发放。

La participation du secteur privé a été introduite de plusieurs façons: vente d'une part de l'entreprise en place à un investisseur, offre publique d'actions au grand public ou aux employés de l'entreprise, ou délivrance de licences additionnelles (franchisage) autorisant à dispenser des services de télécommunication et notamment des services particuliers tels que communications mobiles, communication de données, etc.

私营部门参与电信部门方式各有不同：将这一部门股份卖给投资者、向公众或这一部门雇员公开售股份，或增发提供电信服务或移动通信、数据等特定服务许可证(经销权)。

Il faut satisfaire à ces conditions d'entrée sur les marchés pour pouvoir choisir un mode d'entrée comme l'exportation directe, les coentreprises, les partenariats, le franchisage, la concession de licences ou les foires commerciales, et pour utiliser les services d'un représentant de commerce, d'un distributeur ou d'un groupeur.

遵守此种市场进入条件是参加进入模式――诸如口、合资企业、伙伴关系、特约经销、使用许可证或交易会――以及使用销售代表、经销商或集运人一个先决条件。

Selon un autre point de vue, il fallait limiter l'emploi de ce terme de sorte qu'il ne désigne que les entités dotées de la personnalité juridique, ce qui reviendrait à exclure des arrangements contractuels comme les contrats de franchisage et de distribution, et certaines entités familiales.

但是，另一种观点建议将“企业”一词使用仅限于指具有法律人格实体，从而排除合同安排如特许和经销协议以及某些家庭式实体。

Il a été estimé également que, si la référence aux arrangements contractuels devait être conservée dans le projet de définition du terme “groupe de sociétés”, des contrats, tels que les accords de franchisage qui ne supposaient aucun contrôle entre les cocontractants, devraient être exclus.

还指，尽管“公司集团”定义草案中对合同安排提法应予保留，但应将不引起合同当事方之间任何控制权合同排除在外，如特许权协议。

Les acheteurs pourraient abuser de leur pouvoir en jouissant de rentes auprès de leurs fournisseurs, en adoptant des marques propres ou des étiquettes locales concurrençant les produits des fournisseurs ou en multipliant les clauses contractuelles abusives, par exemple dans le cadre du franchisage.

滥用买方权力情况可能通过榨取供货商租金、采用与供货商产品竞争商标或当地标签，或扩大不公平合同—例如特许经营情况—形式现。

L'éducation transfrontière se développe rapidement avec l'enseignement à distance, le franchisage et la création à l'étranger d'annexes de certaines universités, et sa contribution éventuelle à l'accès universel à l'enseignement dans les pays en développement mérite d'être prise en compte.

目前正在通过远程教育、授权在海外办校和开设分校等办法，使越界教育急剧发展，因此必须考虑到这种情况对发展中家普遍获得服务潜在贡献问题。

La capacité d'innovation, de diversification et d'acquisition de technologies des pays en développement est également entravée par les régimes de droits de propriété intellectuelle et les conditions restrictives de franchisage et d'octroi de licences établis par les entreprises dominantes.

发展中家革新、和利用技术能力也受到知识产权制度以及主要大企业限制性专卖和特许条件束缚。

La cour a réduit le montant de la sentence après que le demandeur eut reconnu que l'arbitre avait apparemment commis une erreur dans le calcul d'un droit spécifique dû par le défendeur conformément à l'accord de franchisage.

在原告承认仲裁员明显错误计算了根据特许协议被告应当支付一笔费用之后，法院减少了裁决中数额。

Le franchisage est une formule commerciale qui a fait florès en Thaïlande; or dans ce secteur, les lois sur le droit d'auteur et sur les marques de fabrique ou de commerce n'ont pas été effectivement appliquées.

特许经营在泰是一种特别普遍商业形式；但是，在这方面，产权和商标法没有得到有效执行。

On a également proposé de citer d'autres exemples, tels que les litiges en rapport avec des contrats de travaux, des prêts consortiaux, des contrats de franchisage et de distribution et des polices de coassurance.

还有人建议，应该提及到其他一例子，例如由于建造合同、辛迪加贷款、特许和分销协议以及共同保险单引起一些纠纷。

Dans d'autres pays, des donateurs multilatéraux (par exemple, l'OIT en Indonésie) et bilatéraux (par exemple, USAID en Afrique du Sud et en Fédération de Russie) appuient le développement de systèmes locaux de franchisage.

在其他家，多边(劳工组织驻印度尼西亚办事处)和双边(南非和俄罗斯联邦美际发展署项目)捐助者也支持当地特许经营制度发展。

Cette différence tient à la structure monopolistique du commerce de gros qui permet la spéculation et s'explique, dans le cas du franchisage, par l'évolution des préférences et des goûts des consommateurs.

这种差别是由于分销批发部分垄断结构造成，该结构允许投机行为；在特许经营方面，差别是由于消费者偏好和口味变化造成。

Troisièmement, les pouvoirs publics devraient prendre des mesures particulières encourageant les STN à faciliter la sous-traitance, le franchisage, l'établissement de partenariats technologiques (coentreprises) et les retombées sur les milieux économiques locaux.

第三，政府应制定具体挂钩政策，鼓励跨公司为向外采购、特许、技术伙伴关系(合资企业)和向当地企业界注入力量创造机会。

Enfin, pour ce qui était d'un texte sur le franchisage, on s'est demandé si celui-ci trouverait vraiment sa place dans les travaux de la Commission sur les opérations garanties.

关于特许经营案文，一些与会者对其是否属于委员会关于担保交易工作范畴表示怀疑。

Aux fins des négociations en cours dans le cadre de l'AGCS, les services de distribution englobent quatre types d'activité: commerce de gros, commerce de détail, courtage et franchisage.

在目前进行《服务贸易总协定》谈判中，销售服务由4项活动构成：批发、零售贸易、代购代销和特许经营。

Par conséquent, de nombreux franchisés, qui avaient considéré le franchisage comme une manière de fonder leur propre entreprise avec des investissements initiaux modestes, ont fini par faire faillite.

因此，许多特许经营者原来将特许经营视为用有限初始投资启动自己企业一种方式，最终却沦为破产。