L'exonération d'impôts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.
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对于企业家来说是
好消息。
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exonération d'impôt 免
exonération fiscale 减免， 免； 减免； 免除； 收免除
L'exonération d'impôts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.
减对于企业家来说是好消息。
L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.
免必须有免证明。
L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.
免必须有务局长签认的免证明。
L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.
免证明必须附在本法第12条规定的申报
。
La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.
《
境法》规定了少量开脱理由和例外情况。
Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.
透过幼稚园学费减免计划。
De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».
此外，还需认真考虑如何处理免除这种“义务”的问题。
Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.
强烈支持删除关于火灾例外的特别规定。
Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été conçu pour contourner l'application des clauses d'exonération.
为避免免责条款得到适用还设计了一系列颇为独出心裁做法。
C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon œil.
这样，人们就不会积极看待免责条款了。
27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.
(27) 第2段也说明了免除责任的条件问题。
Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.
《犯罪要件》一般不规定排除刑事责任的理由。
Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'impôts de ces articles.
然而，已采取行动对这些物品减。
Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'impôts.
该支持包括提供版权、报酬和免方面的法律咨询。
Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.
政府减免收和关，以促进工业发展。
De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.
同样，免也可与以往确立的具体目标的成果挂钩。
79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.
3 本条所规定的免责对障碍存在的期间有效。
Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.
强调给予任何免必须要有健全的法律基础。
La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.
协调并不意味着所有援助国都同意取消免。
En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.
换句话说，不存在需要将免全面扩大的理由。
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