Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加重




行。
行


Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加重




行。
En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.
根据犯

而定,监禁期可提高到10至15年。
Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.
在某些加重


下,最高
为终身监禁。
Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.
该法律载有严厉惩
恐怖主义
行
诸多条款。
En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.
凡存在加重


者,最高可判
终身监禁。
En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果
格外严重,可从重
,监禁最长可达16年。
Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格外严重

通常包括经常性
或者有组织
犯
行为。
Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.
以色列政府还拒绝颁发房屋修建许可证,就使
况更加严峻。
En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果
格外严重,可从重
,
期最长可达16年。
Veuillez préciser quelles circonstances sont, en l'occurrence, considérées comme aggravantes.
请解释这方面有哪些“加重


”。
Article 207 du Code pénal. Des circonstances aggravantes.
《
法典》第207条规定:“具体
加重
。
L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.
加重
犯
责
形列于《立陶宛共和国
法典》第60条。
Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.
如果一名儿童目睹了暴行
实施,这将被视为
加重
量
因素。
Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.
其中一个加重条件是发生性关系
对象未满九岁。
En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.
如犯
行为是出于种族主义动机,则犯
人
事责任加重。
Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.
到目前为止,对贩卖人口
行提出
指控(非
恶劣和
恶劣)有2起。
En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.
另外,家庭关系也被视为涉及性虐待
犯
中
一种加重


。
Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.
如受害者未满18周岁,该项
名视为
严重。
Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.

特别严重
强奸
可判
最高15年
徒
。
La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.
最高
为6年监禁,在
特别严重
况下可判
10年监禁。
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