L'article 6 du règlement intérieur provisoire dispose que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事规则第6条规定,会议应选举

人、副

人。
L'article 6 du règlement intérieur provisoire dispose que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事规则第6条规定,会议应选举

人、副

人。
Le rapport ne contient pas d'exemple de mesures temporaires spéciales prises par le Gouvernement.

未包含许多由政府发起
暂行特别措
例子。
Cela fait 60 ans que le Conseil travaille avec un règlement intérieur provisoire.
来,安理会根据暂行仪式规则工作。
Des mesures temporaires de discrimination positive ont été prises à l'égard des femmes d'affaires.
对经商
妇女采取了鼓励
暂行措
。
C'est la raison pour laquelle la Convention fait référence à l'adoption de mesures spéciales temporaires.
这就是《公约》要求采取暂行特别措
原因。
Pour l'heure, il n'existe aucune mesure temporaire spéciale dans ce sens.
目前在这
方面还没有暂行特别措
。
Le rapport donne peu de renseignements sur les mesures temporaires spéciales en Sierra Leone.

提供
关于在塞拉利昂境内执行
暂行特别措
资料不多。
Le rapport était très clair au sujet des mesures temporaires spéciales appliquées en Sierra Leone.
该
在塞拉利昂
暂行特别措
方面非常精确到位。
Des mesures temporaires spéciales ont-elles été envisagées?
是否考虑了
些暂行特别措
?
L'article 6 du règlement intérieur provisoire dispose que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事规则第6条规定,会议应选举

人、副

人。
Voir, par exemple, l'article 22 des règles provisoires de Shanghai.
见例如《上海市政府采购网上竞价采购暂行办法》第22条。
Le Département de la condition féminine étudie actuellement la question des mesures temporaires spéciales.
妇女事务部目前正在处理暂行特别措
问题。
Pendant une certaine période, l'Allemagne n'a mis en œuvre aucune mesure spéciale temporaire.
在
定时期内,德国没有暂行特别措
。
Le paragraphe 1 de l'article 4 qualifie explicitement de « temporaires » les mesures spéciales.
第四条第1款案文阐明此类特别措
“暂行”性质。
On a souligné que, à ce stade, l'ébauche proposée n'avait été adoptée qu'à cet effet.
有人强调指出,在目前阶段,仅以此为目
暂行通过这
纲要。
Néanmoins, son gouvernement est prêt à examiner l'adoption de mesures spéciales temporaires, le cas échéant.
不过,不丹政府很愿意考虑必要时采用暂行特别措
。
Le Comité intergouvernemental de négociation a aussi appuyé l'application de la procédure PIC provisoire.
政府间谈判委员会还对暂行事先知情同意程序
实
工作提供了支持。
Le projet de règle 94.1.f mentionne également « d'autres formes » de réparation.
暂行规则94.1.f.也提到“其他补救措
”。
Règle 98.2 du Projet de Règlement de la CPI, supra, note 3.
国际刑事法院《暂行规则》规则98.2,上述脚注3。
Règle 98.3 du Projet de Règlement de la CPI, supra, note 3.
国际刑事法院《暂行规则》规则98.3,上述脚注3。
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