指示证券

De ce fait, l'utilisation de communications électroniques dans les opérations sur des valeurs mobilières, des marchandises, des devises ou des métaux précieux effectuées en dehors d'un marché réglementé n'est pas nécessairement exclue simplement parce qu'elle est liée à des opérations sur des valeurs mobilières (par exemple, un courriel envoyé par un investisseur à son courtier donnant pour instruction à ce dernier de vendre ou d'acheter des valeurs).

因此，在受监管的交易所之进行的券、商、或稀有金属交易所涉及的电子通信使用不一定仅仅因为涉及券交易（例如，投资者向自己的经纪人发出的指示券的电子邮件）就不适用本公约。