La Cour a également énoncé un certain nombre de principes concernant l'examen des marchandises.
法院还指出了一些关于验货
原则。
La Cour a également énoncé un certain nombre de principes concernant l'examen des marchandises.
法院还指出了一些关于验货
原则。
La Base a entrepris de former du personnel à des procédures d'inspection rationalisées.
后勤基地正在为实施精简
验货程序培训人员。
De nombreuses améliorations devront notamment être apportées aux procédures en matière de réception, d'inspection et d'établissement de rapports.
举例说,收货、验货和
进程需要作出重大改进。
Lorsqu'il présente les marchandises à la douane, l'exportateur est tenu de déclarer par quel type de licence elles sont couvertes.
出口商在出关验货
时
,
申
所使用
许可证
类型。
Il convient de rappeler à tous les fonctionnaires des bureaux extérieurs qu'il importe d'établir des rapports de réception et d'inspection.
应提醒所有外地干事完成收货和验货
。
Un rapport d'inspection produit par l'acheteur concluait que les documents fournis par le vendeur n'avaient pas de lien avec les marchandises.
根据买方出具
验货
,卖方提供
文件与货物不符。
Après cet examen, l'acheteur a envoyé au vendeur une réclamation décrivant les quantités et volumes manquants, ainsi que les défauts qualitatifs.
验货之后,买方向卖方发出申请书,声称数
不足质
有缺陷。
Avec la mise en application du système Atlas de planification des ressources, les rapports de réception et d'inspection seront automatiquement enregistrés et suivis.
由于实施了Atlas企业资源规划系统,收货和验货
将自动登录并得到跟踪。
La Division de l'administration et de la logistique des missions a de nouveau rappelé qu'il importait d'établir ces bordereaux dans les délais voulus.
外地行政和后勤司再次强调及时印发有关各特派团所收到货物
收货和验货

重要性。
Le personnel de direction a déterminé aussi que la communication de ces rapports sera prise en compte pour apprécier le comportement professionnel du personnel d'encadrement.
高级管理层还决定在评估国家办事处管理层
业绩时,将提交收货和验货

情况考虑在内。
Le tribunal a décidé néanmoins que l'acheteur n'avait pas établi qu'il n'aurait pas pu avoir accès aux marchandises pour les examiner lors de leur arrivée au port de destination.
不过法院裁定买方未能证明它无法接近货物以便在货物刚运抵目
港时即着手验货;此外,买方也未能证明加工机械安装
拖延不是由他自身
疏忽造成
。
Par exemple, il ne serait pas commercialement raisonnable d'ouvrir un conteneur scellé ou de décharger un conteneur pour en inspecter le contenu, même si cela était matériellement possible dans certains cas.
举例来说,打开封好
集装箱或卸下集装箱验货,即使在某些情况下可能实际可行,但从商业上来说还是不合理。
La Cour est parvenue à la conclusion que, même s'il s'était agi d'une vente sur échantillon, l'acheteur avait eu des possibilités adéquates d'inspecter les marchandises et de rejeter toute marchandise non conforme.
即使销售属于依样品买卖,法院也判定买方拥有充足
机会来验货并且拒绝任何不符合规定
货物;此外,买方早就接受了调整办法,不能现在才要求拒绝接受。
De surcroît, le FNUAP ne surveillait pas systématiquement les livraisons et n'assurait pas le suivi auprès des fournisseurs défaillants, pas plus qu'il ne suivait la présentation des rapports de réception et d'inspection.
而且,人口基金未对交货情况定期进行监测;未对那些没有交货
供应商进行跟踪;也未对是否收到收货和验货
进行监测。
Lorsque l'expédition est parvenue au port de destination, l'acheteur a demandé à procéder à un examen, qui a conclu à un défaut de conformité par rapport aux marchandises spécifiées dans le contrat.
货到目
港时,买方请求验货,结果认定货物不合合同规格。
En l'occurrence, la Cour a relevé qu'un examen complet des marchandises n'avait pas été possible en raison de leur livraison tardive et du fait que le défaut de conformité n'avait pu être détecté qu'en partie.
在本案中,法院注意到,由于延迟交货,所以无法充分验货,且仅在局部上查出不符合规定情况。
De plus, dans un certain nombre de bureaux, des rapports de réception et d'inspection n'étaient pas établis ou n'étaient pas soumis au siège dans les trois semaines suivant la réception des marchandises, comme cela est prévu.
有些办事处或者没有编制收货和验货
,或者没有按要求在收到货物三周内向总部提交此类
。
Cette dernière est particulièrement importante pour certaines catégories de marchandises qui sont passibles d'inspection de la part de plusieurs organismes de contrôle en plus de la douane, par exemple les aliments d'origine animale et les plantes.
对海关之外还需要由多个管理机构检查
某类货物――例如动物性食品和植物――而言,实际验货造成
影响尤其大。
Cette disposition est muette sur le point de savoir si l'acheteur est en droit de suspendre le paiement du prix au cas où il ressortirait de l'examen des marchandises que celles-ci ne sont pas conformes au contrat.
本规定未说明验货时如发现货物与合同不符,买方是否有权中止支付价款
问题。
La Cour suprême a décidé que, si le délai dans lequel les marchandises devaient être examinées conformément à l'article 38 de la CVIM pouvait varier selon les circonstances, une semaine devrait être le délai normal pour cette opération.
最高法院认为,尽管依据《销售公约》第38条规定,验货期在不同情形下有所不同,但此项作业
标准期限是一星期。
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