驱逐出境

Le jugement de condamnation a également ordonné l'expulsion de M. Haidera.

该项判决中包括项将Haidera 先生驱的法令。

La liste du Comité constitue la liste d'exclusion du Gouvernement du Mali.

委员会的名单就是马里政府的驱名单。

Le Mali n'a pas eu à établir une autre liste d'exclusion.

马里没必要制订另个驱名单。

Le rejet d'une demande d'asile n'est pas inévitablement suivi d'un ordre d'expulsion.

申请庇护成功并会被驱。

Un État a le droit d'expulser un étranger de son territoire.

国家拥有将外国人驱的权利。

Seuls sont expulsés les étrangers reconnus coupables de violation des lois existantes en matière d'immigration.

只有根据现行移民法被认有罪的外国人才会被驱。

L'État partie devrait faire cesser toute utilisation excessive de la force lors de l'éloignement d'étrangers.

缔国应停止在外国人被驱时过度使用武力。

Le tribunal a recommandé qu'il soit expulsé après qu'il aurait accompli sa peine.

法院建议在他服完刑后将其驱。

En outre, un ressortissant timorais ne peut être expulsé ou banni du territoire national.

此外，得将东帝汶国民驱或流放国外。

Dans le texte anglais, l'expression « deported or forcibly transferred » est interchangeable avec « forcibly displaced ».

“驱或强行迁移”与“强迫迁离”通用。

Il semble qu'il n'existe pas de recours effectif et peu d'auditions préalables.

似乎没有有效的补救办法，而在驱前也很少展开听审。

Le refoulement peut empêcher l'exercice du droit de recours.

驱则可能妨碍行使上诉权。

Lorsqu'elles sont expulsées sans aide, les victimes de la traite risquent de le redevenir.

如果受害者得到援助而被驱，他们可能再次被贩卖。

Toutefois, ces considérations n'empêchent l'expulsion que dans des cas exceptionnels.

但是，只有在非常特殊的情况下，这些考虑才可阻止驱。

Le Code pénal prévoit aussi l'expulsion parmi les peines encourues pour des infractions pénales.

《刑法》也把驱为对犯罪的种惩罚。

Les mesures d'expulsion et de refoulement n'ont pas à être motivées.

驱和拒绝入的措施需说明理由。

Elle a donc confirmé la décision de l'ODR ordonnant son expulsion.

委员会因此维持了联邦难民局命令将其驱的决。

Le Comité souligne également que l'expulsion ne devrait pas être utilisée comme une mesure punitive.

委员会同时强调指，驱应当被用作项惩罚措施。

Elle peut de même ordonner l'expulsion une fois la peine prononcée exécutée.

它也可以规驱应在所判刑期届满后执行。

Elle peut être considérée comme une « étape intermédiaire » entre la résidence légale et l'expulsion.

这个程序可以视为介于合法居留与驱两者之间的个“中间阶段”。