La liberté de réunion et d'association semblait restreinte, de même que la liberté d'expression.
同时,对于集会自由和结社自由,以及
自由似乎也有限制。
La liberté de réunion et d'association semblait restreinte, de même que la liberté d'expression.
同时,对于集会自由和结社自由,以及
自由似乎也有限制。
L'article 36 de la Constitution consacre les droits à la liberté d'association et de réunion.
《宪法》第36条载有结社和集会自由权。
Le droit à la liberté de réunion est également protégé par plusieurs déclarations.
集会自由权还受到多个宣
的
。
Elle consacre l'obligation positive incombant à l'État de garantir la liberté de réunion.
该法
规定了国家关于集会自由的
面义务。
Elle a recommandé que la liberté d'association et de réunion soit garantie par la loi.
阿尔及利亚建议韩国将结社和集会自由的

式郑重
定为法
。
La liberté d'expression, d'association et de réunion perd de plus en plus de terrain.

自由、结社自由和集会自由的空间
在消失。
Contrôle judiciaire de toutes les mesures limitant la liberté d'association et de réunion.
对限制结社和集会自由的所有措施实施司法监督。
La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.
结社和集会自由是宪法原则之一。
D'autres recommandations faisaient état de préoccupations concernant les libertés d'association, d'expression, d'opinion et de réunion pacifique.
其他建议对结社自由、
自由、意见自由和和平集会自由表示关切。
Les autorités ont continué d'imposer des restrictions sévères aux libertés de circulation, d'expression, d'association et de réunion.
当局继续对行动、
、结社和集会自由实施严厉限制。
Il a en outre surveillé les tendances en matière d'exercice des libertés d'expression, d'association et de réunion.
办事处还监测了行使表达、结社和集会自由方面的趋向。
Le droit à la liberté de réunion est protégé par plusieurs conventions et traités internationaux et régionaux.
集会自由权受多个国际和区域条约和公约的
护。
L'expert indépendant est très préoccupé par les violations du droit à la liberté de réunion au Burundi.
独立专家对布隆迪侵犯集会自由权深为关注。
Les modalités plus précises d'exercice de la liberté de réunion et d'association sont fixées par une loi.
另外一项法
就行使集会自由和结社自由作了更为详细的规定。
Cependant, la Cour a estimé qu'une situation irrégulière ne justifiait pas une atteinte à la liberté de réunion.
然而法院指出,非法情形并不能证明侵犯集会自由是合理的。
La liberté de réunion de chacun en Azerbaïdjan est garantie conformément à la Constitution et aux traités internationaux.
根据《宪法》和国际条约,
证人人在阿塞拜疆的集会自由。
Il convient de noter que, pendant les élections, la liberté d'expression et d'information, d'opinion et de réunion a été respectée.
应当指出,选举期间的
、信息、舆
和集会自由都得到了尊重。
Recommandation 211 (2007) et résolution 230 (2007) sur la liberté d'expression et d'assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels.
关于“男女同性恋、双性恋和变性者集会自由和
自由”的第211(2007)号建议和第230(2007)号建议。
Ce droit est garanti par les articles 21 de la Constitution et 15 de la Charte des droits et libertés.
集会自由权得到了《宪法》第21条以及《权利和自由宪章》第15条的
。
Cette ouverture impose tout de même des restrictions, notamment quand la réunion peut être source d'émeutes ou de troubles sociaux.
当然集会自由还受一些制约,尤其是在集会会导致骚乱或者社会混乱的情况下。
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