Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?
如是,门槛有
,
用将是
少?
Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?
如是,门槛有
,
用将是
少?
Un tel seuil était inutile et n'était pas en accord avec plusieurs régimes de responsabilité.
他们表示,设立这一门槛既无必要,也不符合几个责
制度的规定。
En ce sens, le commentaire relatif à l'inclusion d'un seuil n'était pas convaincant.
他们指出,评注没有
保留门槛提出令人信服的说法。
Les différents seuils seraient fixés par le Comité des contributions.
所用的门槛值,由会
委员会决定。
La communauté internationale est au seuil d'une décision cruciale pour le futur du Kosovo.
国际社会目前处于
科索沃的未来做出关键决定的门槛上。
Toutefois, selon d'autres membres, le seuil devrait être ramené à une simple référence au «dommage».
然而,另一些委员认
,门槛应该降低到简单地提到“损害”。
En outre, le principe de précaution semble aller à l'encontre du seuil du dommage «significatif».
另外,谨慎原则似乎对“重大”损害这一门槛起了制约作用。
Les seuils proposés pour chaque indicateur figurent au tableau 3.
各项指标的拟议门槛水平见表3。
Veuillez fournir des informations sur tout seuil monétaire ou financier pertinent.
还

何有关货币或金融门槛提供资料。
D'autres membres étaient d'avis que le seuil actuel devrait être maintenu.
其他成员表示,应保留现行门槛值。
La notion de dommages « significatifs » a l'avantage d'être souple et relative.
“重大”损害的门槛这一概念是灵活而且相对的。
Cette déclaration est obligatoire à partir de 10 000 dollars.
提出报告的美元门槛标准是10 000美元。
Il est regrettable que d'autres puissances nucléaires et quasi nucléaires n'aient pas suivi cet exemple.
令人遗憾的是,其他一些核国家和核门槛国家并没有效仿这个好的榜样。
Aucun autre régime de responsabilité ne fixe de seuil de ce type.
其他责
制度也没有适用类似的门槛。
L'exigence de la résidence à la fois légale et habituelle place la barre assez haut.
(4) 合法的、惯常的居所这两点要求确立了很
的门槛 。
Certaines délégations ont considéré le seuil de « dommage significatif » trop élevé et injustifié.
有些代表团认
“重大损害”门槛太
,没有必要。
Mais le seuil du « dommage significatif » avait été fixé trop haut.
但是,也有代表指出“重大损害”的门槛太
。
De plus, le seuil du "dommage significatif" retenu aux projets d'articles 6 et 12 est trop élevé.
此外,第6和第12条草案中的“重大损害”门槛太
。
Certains membres ont indiqué qu'ils souhaitaient étudier plus avant la possibilité d'établir un seuil fixe.
一些成员表示有兴趣进一步探讨确立固定门槛值的问题。
Ces termes n'empiètent pas nécessairement sur le seuil défini par le terme "impact".
这种定性并不一定和“影响”这一门槛重叠。
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