Une nouvelle décision ministérielle concernant la Corée est en voie d'être publiée.
目前正在公布一项关于朝鲜
一个新
部长决
。
Une nouvelle décision ministérielle concernant la Corée est en voie d'être publiée.
目前正在公布一项关于朝鲜
一个新
部长决
。
Ses décisions en matière d'extradition ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.
部长关于引渡
决
不可上诉。
Tous les magistrats sont nommés par le Roi, sur l'avis du Ministre de la justice.
所有任命都是由
王根据司法部长
建议决
。
Ces progrès découlent en grande partie des décisions prises par les Ministres lors de cette première conférence.
第一次巴厘区域部长级会议
决
对此起了很大
推动作用。
8 L'équipe est déployée dans la zone à surveiller sur décision du Conseil des ministres de la défense.
工作组将

防部长理事会
决
部署到监察区。
À défaut d'accord, le plan est arrêté par les ministres chargés du logement, des collectivités territoriales et des affaires sociales.
如果不能达成一致,该计划则由负责住房、海外领地和社会事务
部长们最后决
。
Au niveau supranational, ils découlent des décisions des divers organes directeurs et forums internationaux, comme les forums ministériels régionaux.
在
家以上一级,由不同
理事机
和
际论坛例如区域部长级论坛做出
决
授权。
Par ailleurs, le fait que la décision ne soit pas motivée rend impossible tout contrôle de légalité de la décision du Ministre.
该决
没有提出任何理由,使司法审查驳回向部长提出
意见
决
变得不可能。
Des associations caritatives et des orphelinats ainsi que des institutions d'accueil pour les enfants souffrant de maladies chroniques ont également été créés.
根据一项部长决


原则,通过了一系列措施防止雇用未成年儿童或青年人从事危险或有害
工作。
La demande d'inscrire cette question à l'ordre du jour est présentée en application de la décision du Conseil des ministres de l'Association.

南盟部长理事会
决
,列入项目
请求已提交。
Pour ce qui est de la décision du Ministre, elle est discrétionnaire et ne peut faire l'objet d'aucun appel devant les tribunaux.
至于部长
决
,则是行使自酌权
决
,无法向法庭上诉。
Il affirme que l'Agence n'a aucunement influencé la prise de décision par la déléguée, qui a agi de manière tout à fait impartiale.
其中说,加拿大边防事务局在部长代表
决
中没有发言权,部长代表以相当公正
方式行事。
Néanmoins, un certain nombre de questions sont soulevées ci-après afin de favoriser les discussions sur de possibles messages en vue d'un résumé du Président.
虽然这是完全由部长们决
问题,但与常驻代表委员会进行磋商后,在下文中提出了许多问题,以帮助激发对主席摘要可能信息
讨论。
Dans le rapport qu'il a présenté au Parlement, ce comité a maintenu la décision de ne pas rétablir dans leurs fonctions les ministres démissionnaires.
该委员会向议会提出了报告,支持其早先
不恢复已辞职部长职务
决
。
Dans le même esprit, un accord est intervenu également concernant l'interprétation authentique de la décision du 19 octobre sur la loi relative au Conseil des ministres.
在同一范畴内,还就10月19日《关于部长会议法
决
》
“真实解释”达成协议。
La Slovénie compte actuellement plus de 10 000 syndicats dotés de la personnalité juridique, dont 154 syndicats l'ont acquise par décision du ministre ayant le travail dans ses attributions.
在斯洛文尼亚,目前拥有法人地位
工会刚好超过1万个,其中154个根据劳动部长发布
决
获得了法人地位,包括23个目前代表全
领土
工会(6个协会和联合会,其余为各个部门活动和行业
工会)。
Comme l'a dit tout à l'heure le Président de l'Assemblée générale, la décision prise ce mois-ci par les ministres des finances du G-8 est très encourageante.
正如大会主席在前面指出,八
集团财政部长本月做出
决
非常令人鼓舞。
S'il y a des circonstances aggravantes ou si l'infraction a un lien avec les armes de destruction massive, l'infraction tombe sous le coup du Code pénal.
涉及这一部长决
方面
违法行为
最高处罚是判刑和无限额罚款。
La décision du ministre n'était pas contraire à la recommandation des fonctionnaires du Département, puisque le rapport remis au ministre dont a parlé l'auteur ne contenait aucune recommandation.
部长
决
并不违背部门官员
建议,因为提交人提及
向部长作
情况介绍并未载有任何建议。
Mme Belmihoub-Zerdani accueille avec satisfaction la décision prise par le Président maldivien de nommer des femmes aux Majlis populaires, aux Majlis spéciaux et aux postes de ministre.
她欢迎总统批准
关于任命女性担任人民议会和特别议会议员和担任部长
决
,但是缺少关于女性参与
实际数字。
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