Une nouvelle décision ministérielle concernant la Corée est en voie d'être publiée.
目前正在公布一项关于朝鲜
一个新
部长决定。
Une nouvelle décision ministérielle concernant la Corée est en voie d'être publiée.
目前正在公布一项关于朝鲜
一个新
部长决定。
Ses décisions en matière d'extradition ne peuvent pas faire l'objet d'un appel.
部长关于引渡
决定不可上诉。
Tous les magistrats sont nommés par le Roi, sur l'avis du Ministre de la justice.
所有任命都是由
王根据司法部长
建议决定
。
Ces progrès découlent en grande partie des décisions prises par les Ministres lors de cette première conférence.
第一次巴厘区域部长级会议
决定对此起了很大
推动作用。
8 L'équipe est déployée dans la zone à surveiller sur décision du Conseil des ministres de la défense.
工作组将依照
防部长
会
决定部署到监察区。
À défaut d'accord, le plan est arrêté par les ministres chargés du logement, des collectivités territoriales et des affaires sociales.
如果不能达成一致,该计划则由负责住房、海外领地和社会
务
部长们最后决定。
Au niveau supranational, ils découlent des décisions des divers organes directeurs et forums internationaux, comme les forums ministériels régionaux.
在
家以上一级,由不同

机
和

坛例如区域部长级
坛做出
决定授权。
Par ailleurs, le fait que la décision ne soit pas motivée rend impossible tout contrôle de légalité de la décision du Ministre.
该决定没有提出任何
由,使司法审查驳回向部长提出
意见
决定变得不可能。
Des associations caritatives et des orphelinats ainsi que des institutions d'accueil pour les enfants souffrant de maladies chroniques ont également été créés.
根据一项部长决定确定
原则,通过了一系列措施防止雇用未成年儿童或青年人从
危险或有害
工作。
La demande d'inscrire cette question à l'ordre du jour est présentée en application de la décision du Conseil des ministres de l'Association.
依照南盟部长
会
决定,列入项目
请求已提交。
Pour ce qui est de la décision du Ministre, elle est discrétionnaire et ne peut faire l'objet d'aucun appel devant les tribunaux.
至于部长
决定,则是行使自酌权
决定,无法向法庭上诉。
Il affirme que l'Agence n'a aucunement influencé la prise de décision par la déléguée, qui a agi de manière tout à fait impartiale.
其中说,加拿大边防
务局在部长代表
决定中没有发言权,部长代表以相当公正
方式行
。
Néanmoins, un certain nombre de questions sont soulevées ci-après afin de favoriser les discussions sur de possibles messages en vue d'un résumé du Président.
虽然这是完全由部长们决定
问题,但与常驻代表委员会进行磋商后,在下文中提出了许多问题,以帮助激发对主席摘要可能信息
讨
。
Dans le rapport qu'il a présenté au Parlement, ce comité a maintenu la décision de ne pas rétablir dans leurs fonctions les ministres démissionnaires.
该委员会向议会提出了报告,支持其早先
不恢复已辞职部长职务
决定。
Dans le même esprit, un accord est intervenu également concernant l'interprétation authentique de la décision du 19 octobre sur la loi relative au Conseil des ministres.
在同一范畴内,还就10月19日《关于部长会议法
决定》
“真实解释”达成协议。
La Slovénie compte actuellement plus de 10 000 syndicats dotés de la personnalité juridique, dont 154 syndicats l'ont acquise par décision du ministre ayant le travail dans ses attributions.
在斯洛文尼亚,目前拥有法人地位
工会刚好超过1万个,其中154个根据劳动部长发布
决定获得了法人地位,包括23个目前代表全
领土
工会(6个协会和联合会,其余为各个部门活动和行业
工会)。
Comme l'a dit tout à l'heure le Président de l'Assemblée générale, la décision prise ce mois-ci par les ministres des finances du G-8 est très encourageante.
正如大会主席在前面指出,八
集团财政部长本月做出
决定非常令人鼓舞。
S'il y a des circonstances aggravantes ou si l'infraction a un lien avec les armes de destruction massive, l'infraction tombe sous le coup du Code pénal.
涉及这一部长决定方面
违法行为
最高处罚是判刑和无限额罚款。
La décision du ministre n'était pas contraire à la recommandation des fonctionnaires du Département, puisque le rapport remis au ministre dont a parlé l'auteur ne contenait aucune recommandation.
部长
决定并不违背部门官员
建议,因为提交人提及
向部长作
情况介绍并未载有任何建议。
Mme Belmihoub-Zerdani accueille avec satisfaction la décision prise par le Président maldivien de nommer des femmes aux Majlis populaires, aux Majlis spéciaux et aux postes de ministre.
她欢迎总统批准
关于任命女性担任人民议会和特别议会议员和担任部长
决定,但是缺少关于女性参与
实
数字。
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