Le fonctionnement du système de ristourne de droits de douane avait été amélioré.

计划的运作有了改善。
】 remboursement de la taxe; remboursement des droits; inconvénient pour les droits payés
让利
制度Le fonctionnement du système de ristourne de droits de douane avait été amélioré.

计划的运作有了改善。
Selon les investisseurs, les délais de remboursement de la TVA dépassent la période légale de quatre mois.
据一些投资者反映,增值

超过法定的四个月限期。
L'offre portait également sur l'achat d'un nécessaire de mise à niveau, y compris les modems.
提供的
中包括购买一整套升级设备(含调制解调器在内)。
Les taux effectifs, après ristournes et déductions, étaient encore plus bas.

和扣
以后的实际关
率甚至更低。
Préoccupé par l'importance des sommes en jeu, le Comité gardera la question à l'étude.
委员会对未追回的
款款额庞大感到关注,并将不断审查此一事项。
Sont exclus les droits à paiement non contractuels, tels que les créances indemnitaires ou les créances fiscales.
这一术语并不包括合同之外产生的受
权利,例如侵权行为债权或
受
权。
Il suggère que le Secrétariat de l'ONU accorde une assistance accrue aux intéressés lorsqu'ils remplissent leur déclaration d'impôt.
人口基金还报告
,美国籍工作人员未能从课
减免中充分获益,建议联合国秘书处在这些工作人员申报
时提供更多的支持。
Il n'est accordé aucune exonération ni aucun remboursement des redevances acquittées par la Cour pour l'utilisation de services publics.
向法院提供的公用设施服务不享有任何免
或
待遇。
Il s'agit du remboursement de la taxe payée sur tous les achats qui sont faits pour les fins de l'entreprise.
这种减免以
的形式提供,为开展业务目的而缴的所有购置
都可享受
。
L'administration du territoire a fait valoir que ses obligations financières à cet égard pourraient dépasser la somme des impôts collectés.
该领土政府
,它支付的这部分
款超过它征收的
款。
Environ 1,3 millions de familles (avec 2,7 millions d'élèves) pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de plus d'un milliard de dollars par an.
大约有130万个家庭( 270万学生)将有资格获得


,预计每年超过10亿美元的教育


款可让澳大利亚家庭受益。
Des abattements fiscaux pourraient être envisagés pour les investissements effectués par ces entreprises en vue d'améliorer leurs ressources humaines et techniques.
可以考虑对本地公司的投资实行
,以增进其人力和技术资源。
Les recherches approfondies et les efforts considérables qui avaient été faits pour tenter de recouvrer les montants en question étaient restés vains.
已
进行了全面调查,并做出巨大努力来收回这些
款,但没有成功。
Pourtant, des problèmes de coordination à l'intérieur du bureau extérieur concerné ont fait que le HCR n'a pas présenté de demande de remboursement.
然而,由于难民署的有关国家办事处内部的协调问题,难民署尚未提出任何
要求。
Un amendement postérieur à cette loi a autorisé les femmes mariées à être imposées séparément de leurs maris et à obtenir des abattements individuels.
这一法规后
修正,准许已婚妇女与丈夫分开,单独纳
和
。
Il s'agit par exemple des frais bancaires, des ajustements pour fluctuations monétaires et des taxes sur les achats du Tribunal qui ne sont pas remboursées.
这些费用无法适当列入预算的任何具体项目下,其中包括银行手续费,以及就币植波动和法庭采购中不能
的
款所作的调整。
Sa mission était particulièrement préoccupée par le fait que certains diplomates avaient été réaffectés avant d'avoir obtenu le remboursement des taxes qui leur étaient dues.
中国代表团尤为感到关切,因为代表团的一些外交人员被改派至其他工作地点,无法申请
。
Plusieurs États Membres qui, auparavant, fiscalisaient les placements de la Caisse ont cessé de le faire, mais ont indiqué que cette décision n'aurait pas d'effet rétroactif.
有一些成员国以前没有给予基金免
地位,现在给了,但表示
不能追溯既往。
Elle continuera de le faire en maintenant des contacts avec les administrations concernées, mais il est très peu probable qu'elle puisse jamais recouvrer ces anciennes créances.
将通过同这些成员国接触,继续争取追回
款项,但追回这些拖欠已久的
款的希望非常渺茫。
Des firmes privées ont pu décider elles-mêmes de la nature et de l'étendue des formations, ces dernières devant souvent être financées par des réductions fiscales gouvernementales.
私营公司已
能够自己决定培训的性质和程度,而且往往通过政府的
获得资助。
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