赋税

Ils offrent en outre des avantages fiscaux et des subventions à ces organisations.

这些法律还这些组织提供赋税方面的奖励津贴。

L'allègement fiscal des retraités a remplacé en partie les compressions concernant la sécurité au titre des retraites.

轻退休人员的赋税已经部分取代了养老金保证的削。

En d'autres termes, les réformes fiscales doivent viser à garantir l'équité, la simplicité, la transparence et l'exhaustivité.

简言之，赋税改革应求公平、简单、透明全面性。

Plusieurs organismes s'emploient à promouvoir l'investissement direct à l'étranger par d'autres mesures de facilitation: subventions, prêts, encouragements fiscaux et participation en capital.

各机构实行的其他促进对外直接投资措施包括补贴、贷款、赋税股本融资。

Les citoyens peuvent affecter 2 % de l'impôt versé à une seule organisation, alors que les entreprises peuvent répartir ces 2 % entre plusieurs organisations.

公民可将2%的已付税用于一个组织，而公司可以在几个组织间分配这2％的赋税。

L'engagement des entreprises vise à affecter des fonds à ces garderies d'enfants en utilisant les exonérations d'impôts pour continuer à élargir leur portée.

了扩大儿童保育服务的覆盖率，利用赋税手段促使企业承诺调动资金支持儿童保育作。

Il est très important pour un État contractant d'obtenir des renseignements sur l'évasion fiscale pour pouvoir corriger les lacunes éventuelles de sa législation fiscale.

有关避税的信息对于缔约努力消除赋税法规可能存在的漏洞也许极有益。

D'où certaines initiatives visant à incorporer les externalités dans le prix de l'énergie et à introduire des prélèvements tels que l'impôt sur le carbone.

这推动了各种倡议，将各种外部因素纳入能源价格中，以及提出各种诸如碳税等的赋税。

Les pays en développement proposent également, pour attirer des investisseurs étrangers, des exonérations fiscales et autres avantages liés au choix de telle ou telle implantation.

发展中吸引外投资也实行赋税成套地点优惠措施。

Les choix opérés au niveau national en matière de dépenses publiques, de politique monétaire et de fiscalité peuvent également avoir des répercussions négatives sur l'économie d'autres pays.

同样地，在公共支出的倾斜、金融政策赋税等方面，的行动能够不利地影响到其他的经济。

Un propriétaire qui présente une demande de permis pour avoir accès à ses propres terres doit produire un extrait cadastral ou un document fiscal de l'époque ottomane.

土地主人若申请进入自农地，则必须出示土地登记证或奥斯曼时期的赋税证件。

Cette loi devrait favoriser la création et la reconnaissance juridique d'environ six cent mille micro-entreprises familiales en réduisant les restrictions et les conditions exigées pour leur mise en place.

在该法的支持帮助下，通过赋税简化成立条件，已经依法正规组建了70 000庭微型企业。

Enfin, en réduisant les droits de douane et les recettes fiscales qui en découlent, la libéralisation des échanges est susceptible d'avoir des répercussions sur les programmes publics de protection sociale.

最后，贸易自由化将少关税其他赋税收入，可能影响政府的社会保护计划。

On cherchera dans toute la mesure possible à atténuer l'imposition indirecte dans les secteurs peu rémunérés, qui emploient souvent de très nombreuses femmes, de manière à favoriser l'emploi dans ces secteurs.

在可能的情况下还将致力于轻经常雇用大量妇女的低资领域的直接赋税压力，以便促进这些领域的就业。

Ce faisant, les gouvernements perdent des recettes dont ils ont bien besoin et que pourraient leur offrir les droits et les taxes qui jusqu'à présent apportaient une contribution appréciable au budget national.

在这一过程中，政府失去了曾经给预算带来可观贡献的关税赋税的收入。

Mais à d'autres égards, le droit manxois s'est développé en fonction de la situation particulière de l'île, plus spécialement en ce qui concerne la fiscalité directe, le droit des sociétés et la surveillance financière.

但在其他方面，马恩岛的法律有了发展，目的是适应该岛屿的特殊情况，这些方面有直接赋税、资法财政监督等。

Les États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devraient adopter des mesures pratiques qui témoignent de leur intention d'obtenir que les produits des pays les moins avancés accèdent sans droits ni contingentements à leur marché.

世界贸易组织成员应该采取实际的措施，证明它们有意愿准许不发达产品在没有赋税配额限制的情况下进入市场。

Arguant que le marché est trop petit pour deux producteurs, la SOPAC s'est opposée à ce que le gouvernement territorial accorde à Blue Lagoon le même allègement fiscal que celui dont elle bénéficie depuis 20 ans.

南太地科委以市场太小无法容纳两个生产者理由反对领土政府决定给予蓝环礁同样的赋税待遇，南太地科委享有这一待遇已有20年之久。

La règle générale relative au traitement national, énoncée à l'article III, dispose que les taxes et règlements intérieurs ne doivent pas se traduire, pour les importations, par un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits nationaux.

第三条所载一般民待遇规则规定，内赋税制度法规不得使进口产品与内产品相比处于不利地位。

Réduire les droits de transfert perçus sur les envois de fonds, supprimer la double imposition des migrants et étudier les effets à long terme de ces envois de fonds sur le développement et l'égalité entre les sexes.

少汇款费用，取消移民双重赋税，并对汇款对发展两性平等的长期影响进行研究。