D'après l'auteur, s'il est vrai que les titres nobiliaires sont soumis à des règles civiles spéciales fondées sur le droit du sang, c'est-à-dire n'entrant pas dans le cadre des dispositions successorales du Code civil, la transmission des titres ne doit pas pour autant cesser d'être une question de droit héréditaire génétique.
提交人坚持认为,虽然贵族爵位受基于血统的特殊
事规
管辖,即在有关继承的《
法》
畴之外,
这并不

爵位的继承不受关于血亲亲属继承问题的法律管辖。




