La Convention ne précise pas les motifs qui justifieraient un déroutement.
就公约而言,没有说明绕航的
。
La Convention ne précise pas les motifs qui justifieraient un déroutement.
就公约而言,没有说明绕航的
。
La rédaction actuelle fait penser à une sorte de clause de déroutement (“déviation clause”) à l'envers.
行措辞类似于某种逆向绕航条款的倒置。
Lorsqu'un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur, ce manquement n'a effet que conformément aux dispositions de la présente Convention.
绕航构成违反承运
义务的,此项违反行为仅以本公约的条款规定为准。
Il a été suggéré de placer ce paragraphe dans l'article sur le déroutement dans le cas où le chapitre sur les avaries communes ne serait pas finalement retenu.
有与会者建议,如果关于共同海损的一章最终未予保留,
可将该款放在关于绕航的条款中。
Le transporteur n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison dû à un déroutement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer ou à tout autre déroutement raisonnable.
承运

海上救助或试图救助
命或财产的任何绕航或
其他任何合
绕航而造成的灭失、损坏或迟延交付不承担赔偿责任。
Le transporteur n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison dû à tout déroutement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer ou à tout autre déroutement raisonnable.
“1. 承运

海上救助或试图救助
命或财产的任何绕航或
其他任何合
绕航而造成的灭失、损坏或迟延交付不承担赔偿责任。
Dans la mesure où un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur selon une théorie juridique reconnue par la législation nationale ou dans la présente Convention, cette théorie ne s'applique que lorsqu'il y a eu déroutement déraisonnable d'un navire.
绕航按照国内法或本公约承认的法律原
构成违反承运
义务的,该原
只在船舶航线发生不合
绕航时适用。
Il a également examiné le chapitre 6 sur les dispositions supplémentaires relatives au transport par mer, notamment le projet d'article 22 sur la responsabilité du transporteur, le projet d'article 23 sur le déroutement et le projet d'article 24 sur les marchandises en pontée.
工作组还审议了载有与海上运输有关的其他条款的第6章,包括关于承运
的赔偿责任的第22条草案、关于绕航的第23条草案以及关于甲板货的第24条草案。
Dans la mesure où un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur selon une théorie juridique reconnue par la législation nationale ou dans la présente Convention, cette théorie ne s'applique que lorsqu'il y a eu déroutement déraisonnable d'un navire de mer
绕航按照国内法或本公约承认的法律原
构成违反承运
义务的,该原
只在远洋船舶航线发生不合
绕航时适用。
Lorsque la loi applicable considère un déroutement comme un manquement de la part du transporteur, un tel déroutement ne prive le transporteur ou une partie exécutante maritime d'aucun moyen de défense ni d'aucune limitation prévus par la présente Convention, sous réserve des dispositions de l'article 61.
如果绕航根据适用的法律构成违反承运
义务,承运
或海运履约方不得
此被剥夺本公约为其提供的任何抗辩或赔偿责任限制,但第六十一条规定的情形除外。
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