L'arme est restituée au moment du départ moyennant acquittement de droits de douane ou présentation d'un permis valable d'importation d'armes à feu.
离境时缴纳关税后有效火器进
许可证后将还回火器。
L'arme est restituée au moment du départ moyennant acquittement de droits de douane ou présentation d'un permis valable d'importation d'armes à feu.
离境时缴纳关税后有效火器进
许可证后将还回火器。
Un État peut, en vertu de sa législation, exiger le départ de personnes qui restent sur son territoire plus longtemps que ne les y autorise un permis de séjour de durée limitée.
一国可以依法要求居留时间超许可证允许时间范围的人员离境。
Pour les exportations d'armes, notamment d'armes à feu, ou de stocks de la marine, de l'armée de terre ou de l'armée de l'air du Brunéi Darussalam, certains renseignements doivent être communiqués au fonctionnaire compétent avant de pouvoir obtenir un permis, notamment la nature et le calibre des armes; leur description et leur quantité; le pays de destination; le nom du navire ou le numéro du vol qu'il est prévu d'utiliser; et la date probable de leur départ (art. 8).
从文莱达鲁萨兰国支
军火
从海陆空军部队商店
,在发放许可证前必须要给许可证发放官提供某些特别说明,包括此类
支
军火的性质
;说明书
数量;目的地国;打算运载
物品的船名
飞机航班号;此类船只
飞机的可能离境日(规则8)。
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