盖印

Il a été indiqué dans quelques réponses que des délais différents s'appliquaient si le demandeur était une personne physique ou morale ou si la convention d'arbitrage était “scellée”.

据一些答复指，视申请人为自然人还是法人，或者仲裁协议是否“盖印”而，不同的时效。

Nul ne peut vendre ou transférer une arme à feu qui ne porte pas le nom et le numéro du fabricant ou toute autre marque d'identification ou étampe, comme prescrit.

不准任何人售、转让没有注明经批准的制造商名称、编号或其他证明标志或盖印的火器。

Le principe de la double incrimination et l'application de la règle de la spécialité en matière d'entraide judiciaire représentaient dans certains pays des obstacles majeurs à la coopération internationale contre le blanchiment d'argent.

一些国家在反洗钱国际合作方面遇到的一个主要碍是需要在司法协助的情况下确双重犯罪和盖印合同规则。

Dans une procédure arbitrale, le contrat stipulait que les réclamations fondées sur un défaut de conformité devaient être notifiées dans un délai de 50 jours à compter de la date tamponnée sur le connaissement délivré lors de l'expédition des marchandises.

另一项仲裁诉讼中，合同的一项规要求自发货时签发的货单上盖印的日期起50天货物不符合同的权利要求。

En outre, afin d'exercer un contrôle rigoureux des transferts d'armes à feu et de leurs munitions, la loi dispose que nul ne peut fournir, effacer, enlever, modifier, falsifier un nom, un numéro ou toute autre marque d'identification, sceau ou autre figurant sur les armes à feu.

该法禁止任何人供、擦掉、消除、涂改、假冒火器上的姓名、编号或任何其他证明标志、盖印或盖章。

L'article 8.2.1 b) n'exige pas non plus que “les marques soient imprimées ou apposées clairement de toute autre façon sur les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquels les marchandises sont contenues, de telle sorte qu'elles devraient normalement rester lisibles jusqu'à la fin du voyage”.

第8.2.1(b)条还略去了下述要求：“标记必须盖印在货物上或在打开货物时以其他方式清楚地显示来，或标在装货物的箱子或覆盖物上，航运结束之前一般应保持可识别。”