On entend par épave un navire coulé ou échoué par suite d'un accident maritime.
关于
舶残骸
定义是:因海上事故而导致沉没或搁浅
舶。
On entend par épave un navire coulé ou échoué par suite d'un accident maritime.
关于
舶残骸
定义是:因海上事故而导致沉没或搁浅
舶。
L'État s'engage à mener une enquête officielle sur tous les accidents maritimes graves.
成

对严重
海上事故正式进行调查。
Pollution marine découlant d'un accident ou d'un incident de mer.
海难和海上事故造成
污染。
Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, résolution A.849(20), modifiée par A.884(21).
经A.884(21)修正
A.849(20)号决议中
《海难和海上事故
调查准则》。
À l'heure de la mondialisation, nous assistons à un nombre croissant d'accidents maritimes qui affectent un grand nombre de pays.
在这一全球化时代,我们正目睹海上事故日益增加,影响许多
家。
Diverses activités en cours visent la prévention et la lutte contre la pollution découlant d'un accident ou d'un incident de mer.
正在展开各种活动以防止和处理海难和海上事故造成
污染。
En cas d'accident ou d'incident de mer, il est essentiel de disposer d'un service efficace de recherche et de sauvetage pour la sauvegarde de la vie humaine.
发生海上意外事故或事件时,有效
搜救制度是确
海上人命安全
关键。
Le nouveau Code prévoira une approche que tous les États pourront adopter dans le cadre d'une enquête sur la sécurité maritime concernant un accident ou un incident de mer.
新
准则提供了各
在对海难和事故进行海上安全调查时采用
一种共同做法。
Il n'en reste pas moins que, hors du contexte des incidents maritimes, on a peu recouru à ces modes de règlement pour régler les différends relatifs à la responsabilité des États.
但事实情况仍然是,除了海上事故
情况外,很少有
家诉诸这些方式来解决关于
家责任
争端。
La Convention de Nairobi peut s'appliquer à certains cas de navires délaissés en mer lorsque ces navires sont devenus des épaves par suite d'un accident maritime et lorsqu'ils présentent un risque identifiable.
《内罗毕
际
舶残骸清除公约》可用于处理某些因海上事故而被废弃、而且已明显构成危

舶残骸。
Ces plans couvrent dorénavant tous les océans du monde, de façon à garantir l'uniformité du mécanisme de réponse et sa conformité aux dispositions du SMDSM, quel que soit le lieu d'un accident.
这些计划现已覆盖世界各大海洋,不论哪里发生海上事故,都有划一
、符合全球海难和安全系统规定
回
机制。
L'adoption de nouveaux traités et d'amendements aux traités existants répond à la nécessité reconnue d'élaborer des règles et des normes pour prévenir les accidents de mer et non en réponse à des accidents.
“制定新条约和修正现行条约
指导思想是,拟订
规则和标准
当是为了预防海上事故,而不是事后补救。
Plusieurs conventions de l'OMI relatives à la sécurité comprennent des dispositions qui ont aussi pour objet de prévenir et de maîtriser les risques de pollution causés par les accidents de mer impliquant des navires.
海事组织
一些安全事项文书也载有为防止和控制涉及
舶
海上事故造成污染危险
规定。
Plusieurs conventions de l'OMI relatives à la sécurité comprennent en outre des dispositions qui ont pour objet de prévenir et de maîtriser les risques de pollution causés par des accidents de mer impliquant des navires.
海事组织
几项安全事项文件载有一些亦是为了防止和控制涉及
舶
海上事故所带来
污染危险
规定。
Il est en outre noté que les causes menant à l'abandon des navires sont très variées, y compris la confiscation pour activités illicites, l'abandon en raison de difficultés financières et l'abandon consécutif à un accident maritime.
此外还进一步注意到,导致
舶被废弃
原因多种多样,其中包括:为打击非法活动而采取
没收措施、因资金拮据而造成
废弃、以及因发生了海上事故而导致
舶废弃等。
De plus en plus souvent, ils font l'objet de poursuites pénales et sont détenus durant de longues périodes à la suite d'un accident maritime, parfois sans toucher de rémunération et sans bénéficier des garanties d'une procédure régulière.
在发生海上事故之后对海
提出刑事指控并对其进行长时间关押
事情越来越多,在一些这样
情况下,海
被停发工资,而且没有适当法律程序
护。
À sa quatre-vingt-quatrième session, le Comité de la sécurité maritime a adopté le Code de normes internationales et de pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (résolution MSC.255(84) du Comité).
海事安全委
会在第八十四届会议上,通过了《关于对海难和海上事故进行安全调查
际标准和建议做法
准则》(MSC.255(84)号决议)。
Il aurait fallu cependant lui ajouter des dispositions sur certains points d'importance vitale, comme par exemple les incidents non maritimes tels que les incendies dans des véhicules qui ne sont pas des navires, ou le transport de marchandises par camion à caisse ouverte.
不过草案中
该列入关于一些非常重要事项
条文,具体而言,即车辆而非
舶上
火灾等非海上事故,或者敞篷卡车运输货物等。
Nous voudrions également insister sur le fait que la pollution accidentelle en mer, qui a causé de graves dégâts dans les limites de l'Union européenne, a rendu plus pressante la nécessité de prendre des mesures pour protéger les zones côtières fragiles de l'Union européenne.
我们还要强调一个事实,即在欧洲联盟内造成严重损
海上污染事故加快了为
护欧洲联盟内敏感沿海地区而采取措施
需求。
Malgré les mesures prises par l'État partie pour réduire la fréquence des accidents du travail sur terre et en mer, en particulier des accidents touchant des marins employés sur les bâtiments de pêche, le Comité constate avec préoccupation que le taux d'accident reste relativement élevé.
委
会关切地注意到,尽管缔约
采取了措施以减少陆地和海上职业性事故发生率,尤其是涉及捕鱼


事故发生率,但是,事故率仍相对较高。
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