On entend par épave un navire coulé ou échoué par suite d'un accident maritime.
关于船舶残骸
定义是:因海上事故而导致沉没或搁浅
船舶。
La révision et le regroupement par l'OIT des conventions du secteur maritime, la révision de la Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer (voir par. 87 plus bas) et les travaux que l'OMI et l'OIT mènent conjointement sur la responsabilité et l'indemnisation à l'égard des créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer, et plus récemment, sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime, constituent des initiatives importantes qui visent à remédier à certains des problèmes que rencontrent les gens de mer.
在解决海员面临
一些问题方面采取
重要举措包括:劳工组织对各项海事劳工公约

与合并;《海员国籍证书公约》

(见下文第87页);海事组织和劳工组织就关于海员
死亡、人身伤
和遗弃索赔
赔偿责任和补偿问题进行
联合工作,以及最近就发生海上事故时公平对待海员问题进行
联合工作。
Les interventions doivent correspondre à la source de cette vulnérabilité; par exemple, la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, comme les ouragans, peut être réduite par des programmes de prévoyance et d'alerte précoce tandis que la vulnérabilité aux risques professionnels, comme les accidents en mer ou les problèmes de santé causés par le traitement des aliments, peut faire l'objet de programmes de sécurité en mer et de programmes visant à réduire la nocivité du fumage des poissons (par exemple grâce à des fours meilleurs).
应根据以下
不同致因采取行动,例如:自然灾
(如飓风)方面
脆弱性可通过备灾方案和预警体系予以减少;职业病
(如海上事故或食品加工带来
健康问题)方面
脆弱性可通过海上安全方案和旨在减少熏鱼对健康
影响
方案(如改进烤箱)加以解决。
Il a en outre préconisé l'établissement d'un service européen de garde-côtes disposant des pouvoirs nécessaires pour assurer : 1) la sécurité maritime, la protection du milieu marin, y compris la surveillance des pêches et la protection contre le terrorisme, la piraterie et les crimes maritimes; 2) une surveillance stricte du respect de certaines routes de navigation et des poursuites en cas d'entrée illégale de navires; 3) et la coordination la plus rapide possible en cas d'accident en mer.
此外,欧洲议会要求建立欧洲海岸警卫队,并赋予必要
权
,以确保:㈠ 海事安全、海洋环境
保护,包括监督渔业,并制止恐怖主义、海盗和海上犯罪;㈡ 严格监测遵循某些运输航道
情况,并起诉非法进入
船舶;㈢ 在发生海上事故时尽快协调必要措施。
De piètres conditions sociales et de sécurité, des abandons, des restrictions concernant les permissions à terre résultant de nouvelles mesures de sécurité (voir par. 44 ci-après), des fraudes au recrutement sur des navires de croisière, la menace d'attaque par des pirates (voir par. 52 ci-dessous) et la tendance croissante à inculper les gens de mer et à les détenir à la suite d'un accident maritime comptent parmi les problèmes auxquels ceux-ci doivent faire face.
海员面对
问题包括:社会和安全条件欠佳、遗弃事件、2 由于新安全措施而被限制上岸渡假(见下文第44段)、游船业
雇用骗局、海盗袭击
威胁(见下文第52段),以及在发生海上事故后海员被控告刑事犯罪和被拘留
情况越来越多。
La Commission a adopté une résolution sur la sécurité en mer et la protection de l'environnement dans laquelle il est, entre autres, instamment recommandé de coopérer, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à d'autres instruments pertinents, aux enquêtes sur les incidents survenus en mer, notamment ceux qui présentent un risque pour la vie humaine ou l'environnement (résolution 2007-2) (voir également ci-dessus, par. 68).
委员会还通过一项关于海上安全和保护环境
决议,其中特别敦促各国在调查海上事故时根据《海洋法公约》和其他有关文书开展合作,包括可能对生命或环境构成威胁
事故(第2007-2号决议)(另见止文第68段)。
Un grand nombre de délégations ont soutenu le Secrétaire général de l'OMI quand il a fait valoir à ce sujet que toute proposition d'améliorer la sécurité en mer ou la protection du milieu marin, au niveau réglementaire, résultant d'une enquête faisant suite à un accident, devait être discutée et concertée à l'échelle internationale dans le cadre de l'OMI, et non au niveau régional ou au niveau unilatéral.
数目众多
代表团支持秘书长
意见,它们强调,对海上事故进行调查后,为了在监管层次上改善海上安全或环境保护而提出
任何建议,都必须在海事组织框架内,在国际一级进行讨论和达成协议,而不是在区域一级或者单方面地处理。
S'agissant de l'adoption récente du Code de normes internationales et de pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer de l'OMI, une délégation n'avait pas pu rendre le Code obligatoire pour certaines enquêtes car le Code contenait des dispositions qui ne concernaient pas directement la sécurité maritime et qui étaient inconciliables avec sa législation nationale.
在有关最近通过
海上事故或事件安全调查
国际标准和建议做法规则方面,一个代表团指出,该规则中未包括与海事安全直接相关
条款而且与其国内法也无法兼容,这使得该国在进行某些调查时无法强制执行该规则。
Le Comité invite instamment l'État partie à intensifier ses efforts pour réduire la fréquence des accidents du travail tant sur terre qu'en mer, en faisant davantage prendre conscience de l'importance des mesures de prévention et, en particulier, en dispensant aux marins une formation sur les questions relatives à la stabilité des navires et à l'utilisation et au maniement des équipements de levage.
委员会促请缔约国通过提高对预防措施重要性
认识,尤其是对船员展开有关船只稳定性和运用并操作起吊设备方面
培训,加强减少陆地和海上职业事故发生率
工作。
Le Comité invite instamment l'État partie à intensifier ses efforts pour réduire la fréquence des accidents du travail tant sur terre qu'en mer, en sensibilisant davantage les intéressés à l'importance des mesures de prévention et, en particulier, en dispensant aux marins une formation sur les questions relatives à la stabilité des navires et à l'utilisation et au maniement des équipements de levage.
委员会促请缔约国通过提高对预防措施重要性
认识,尤其是对船员展开有关船只稳定性和运用并操作起吊设备方面
培训,加强减少陆地和海上职业事故发生率
工作。
Elle a aussi manifesté sa vive préoccupation face aux récentes arrestations de gens de mer, et notamment de commandants de navire à la suite d'accidents maritimes, avant même qu'une enquête ait été réalisée, et elle a demandé au Directeur général de l'OIT d'attirer l'attention des États membres de l'OIT sur cette question.
委员会对最近在海上事故发生后,在任何调查开始以前就逮捕海员,尤其是船长深表关切,并吁请劳工组织总干事提请劳工组织所有成员国注意这些关切。
À ce propos, il convient d'examiner attentivement les propositions relatives à des mesures de confiance sur terre et sur mer, telles qu'une réduction de la fréquence et de la portée des exercices militaires et la création d'un instrument multilatéral destiné à gérer les incidents survenant en mer.
在这方面,关于在陆地和海洋建立信任
措施,诸如减少军事演习
次数并缩小其规模以及控制海上事故
多边文书,都值得予以认真
重视。
Malgré les mesures prises par l'État partie pour réduire la fréquence des accidents du travail sur terre et en mer, en particulier des accidents touchant des marins employés sur les bâtiments de pêche, le Comité constate avec préoccupation que le taux d'accident reste relativement élevé.
委员会关切地注意到,尽管缔约国采取了措施以减少陆地和海上职业性事故发生率,尤其是涉及捕鱼船船员
事故发生率,但是,事故率仍相对较高。
Nous voudrions également insister sur le fait que la pollution accidentelle en mer, qui a causé de graves dégâts dans les limites de l'Union européenne, a rendu plus pressante la nécessité de prendre des mesures pour protéger les zones côtières fragiles de l'Union européenne.
我们还要强调一个事实,即在欧洲联盟内造成严重损
海上污染事故加快了为保护欧洲联盟内敏感沿海地区而采取措施
需求。
Il aurait fallu cependant lui ajouter des dispositions sur certains points d'importance vitale, comme par exemple les incidents non maritimes tels que les incendies dans des véhicules qui ne sont pas des navires, ou le transport de marchandises par camion à caisse ouverte.
不过草案中应该列入关于一些非常重要事项
条文,具体而言,即车辆而非船舶上
火灾等非海上事故,或者敞篷卡车运输货物等。
À sa quatre-vingt-quatrième session, le Comité de la sécurité maritime a adopté le Code de normes internationales et de pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (résolution MSC.255(84) du Comité).
海事安全委员会在第八十四届会议上,通过了《关于对海难和海上事故进行安全调查
国际标准和建议做法
准则》(MSC.255(84)号决议)。
De plus en plus souvent, ils font l'objet de poursuites pénales et sont détenus durant de longues périodes à la suite d'un accident maritime, parfois sans toucher de rémunération et sans bénéficier des garanties d'une procédure régulière.
在发生海上事故之后对海员提出刑事指控并对其进行长时间关押
事情越来越多,在一些这样
情况下,海员被停发工资,而且没有适当法律程序
保护。
Il est en outre noté que les causes menant à l'abandon des navires sont très variées, y compris la confiscation pour activités illicites, l'abandon en raison de difficultés financières et l'abandon consécutif à un accident maritime.
此外还进一步注意到,导致船舶被废弃
原因多种多样,其中包括:为打击非法活动而采取
没收措施、因资金拮据而造成
废弃、以及因发生了海上事故而导致
船舶废弃等。
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