Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.
这一问题突

了航空法和空间法
法理差异。
Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.
这一问题突

了航空法和空间法
法理差异。
Cette position est adoptée dans notre jurisprudence.
我国
法理学中采用了这种立
。
Y a-t-il une logique, une loi ou un raisonnement juridique qui puisse justifier cette tragédie?
有什么逻辑、法律或法理能够为这一悲剧开脱吗?
Dans la doctrine, cet arrêt a parfois été l'objet de commentaires critiques.
在法理学界,这项判决有时成为批评
对象。
Ces questions sont généralement appréciées dans la jurisprudence.
这些问题已经得到了法理学
普遍重视。
Les programmes de sensibilisation du Tribunal spécial renforcent la véracité de cet adage juridique ancien.
特别法庭
外联方案加
了这一长期以来
法理名言。
Sur l'invitation du Président, Mme Ramos (Association américaine des juristes) prend place à la table des pétitionnaires.
应主席
邀请, Ramos女士 (美洲法理学家协
)在请愿人专席就座。
Ils ont construit une jurisprudence qui inspire l'ensemble des juridictions ayant à juger de tels crimes.
它们所建立
法理学,可能有助于所有其他必须处理此类罪行
司法部门。
À cet égard, il existe un volume considérable de jurisprudences nationales, qui pourraient être utilement exploitées.
在这方面,研究大量相关国家
法理学可能是有用
。
L'auteur avance que ce précédent n'est applicable qu'aux aveux de l'accusé, alors que lui-même n'a jamais reconnu les faits.
提交人证实,仅在被告招供
情况下才可依赖这一法理,而他却从未招供。
Comme l'ont dit deux célèbres juristes, l'objet de la liberté d'expression est de contribuer à protéger un « marché d'idées ».
用两位著名法理学家
话来说,言论自由
目
是帮助人们保护“思想

”。
La lettre et l'esprit de la Déclaration sont conformes à la législation et à la jurisprudence mexicaines en la matière.
《宣言》
文字和精神与墨西哥有关该问题
立法和法理是一致
。
La doctrine, comme la jurisprudence nous enseignent en effet que l'Article 51 de la Charte ne couvre aucunement les attaques imminentes.
实际上,原理和法理学让我们懂得,第51条决不包括迫在眉睫
攻击。
Les États Membres ont des passés et des situations politiques différentes qui ont influencé l'évolution de leurs jurisprudences constitutionnelles respectives.
各
员国
历史和政治背景不同,对各自宪法法理发展
影响也不同。
On a fait valoir également qu'il ne suffisait pas de compiler la doctrine et la jurisprudence relatives aux actes unilatéraux.
还有一种观点指
,仅仅就单方面行为汇编其学说和法理体系还是不够
。
Sur l'invitation du Président, M. Pinto Leite (International Platform of Jurists for East Timor) prend place à la table des pétitionnaires.
应主席
邀请,Pinto Leite先生 (东帝汶国际法理学家学
)在请愿人专席就座。
Elle remarque avec satisfaction que les observations finales du Comité ont eu une répercussion importante sur le terrain de la jurisprudence.
她满意地注意到委员
一般性建议在法理学领域产生了重要影响。
La jurisprudence de la Chambre n'accepte pas de recours en amparo présenté par un organe public, sauf dans le cas de municipalités.
除了
政当局,宪法庭
法理规定不允许任何公共机构提
保障申诉。
Une certaine souplesse devrait caractériser ce tribunal pour ce qui est du droit applicable et du lieu où il se réunira.
法庭在法理和审判地点这两方面都应该机动灵活。
Le fondement juridique de son action serait alors, non pas la Charte des Nations Unies, mais les principes généraux de droit international.
在这种情况下,该组织行动
法理依据就不是《宪章》,而是国际法
一般原则。
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