Les pièces justificatives soumises par Hebei sont des reçus et des factures.
河北提交
证据有发票和现金收据。
Les pièces justificatives soumises par Hebei sont des reçus et des factures.
河北提交
证据有发票和现金收据。
Hebei demande une indemnité de USD 117 193 (CNY 553 386) au titre d'allocations d'installation.
河北要求赔偿安置补贴117,193美元(人
币553,386元)。
D'après Hebei, le versement des salaires incombait au client koweïtien.
据河北表示,支付工资是科威特客户之
。
Dans ses communications suivantes, Hebei a confirmé qu'Adasani était responsable du versement des salaires.
在以后提交
文件中,河北确认Adasani负有支付工资
任。
En conséquence, Hebei devrait se retourner contre l'entrepreneur koweïtien.
因此河北应向其科威特签约方索取赔偿。
Pour preuve du paiement, Hebei a fourni une attestation d'Air China.
河北提交中国

证明文件作为支付证据。
Hebei n'a pas précisé quelles étaient ses obligations en ce qui concerne le versement des salaires.
河北
说明它对付给工人款项负有

任。
Hebei a joint une attestation de l'employé en question confirmant que le véhicule appartenait bien à la société.
现有该雇员出具
声明,确认该辆汽车属河北所有。
Il y est également précisé qu'Hebei est responsable des repas et des soins médicaux des employés au Koweït.
它进一步声明,河北将负
工人在科威特
伙食和医疗。
Hebei avait deux contrats en cours d'exécution au Koweït au moment de l'invasion et de l'occupation du pays par l'Iraq.
河北在伊拉克入侵和占领科威特时在科威特境内有二项合同。
Hebei demande une indemnité de USD 63 826 au titre de l'achat de 48 billets d'avion en vertu du contrat conclu avec KCC.
河北根据同KCC签订
合同索赔48张机票费共计63,826美元。
À la fin des hostilités, Hebei aurait dépêché son interprète au Koweït, qui aurait découvert que les biens avaient disparu.
河北声称,敌对行为结束后它派其译员回到科威特,发现该财产已失下落。
Se fondant sur ses constatations relatives à la demande présentée par Hebei, le Comité recommande de verser une indemnité de USD 207 065.
根据对河北索赔
调查结果,小组建议赔偿额为207,065美元。
Hebei affirme qu'au moment de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, la durée du contrat restant à courir était de 14 mois.
河北宣称,在伊拉克入侵和占领科威特时,该合同
执行部分尚有14个月。
Dans sa réponse à la notification au titre de l'article 34, Hebei indique qu'en temps normal, le versement d'une allocation d'installation n'était pas prévu.
河北对第34条通知
答复表明,安置补贴不是长期支付
。
En ce qui concerne le contrat conclu avec Adasani, le Comité estime que le coût des billets d'avion aurait dû être supporté par Hebei.
小组认为,根据与Adasani签订
合同,机票费用应由河北承担。
Le Comité estime que la différence entre le coût d'un billet simple et les montants effectivement payés par Hebei représente une dépense exceptionnelle.
小组认为,河北实际支付
费用与单个机票之间存在差异,说明是一特殊情况下
支出。
Pour les raisons énoncées au paragraphe 58 du Résumé, le Comité ne fait aucune recommandation quant à la réclamation de Hebei au titre des intérêts.
根据本概述第48段所述理由,小组对河北
利息索赔不作建议。
Le Comité estime que Hebei a fourni des pièces justificatives suffisantes prouvant que les biens se trouvaient au Koweït et qu'ils étaient sa propriété.
小组认为,河北已提交充分证据证明该项资产当时是在科威特境内,并属其所有。
L'Association a en outre contribué à la construction de deux laboratoires d'informatique, d'une bibliothèque et d'un terrain de sport dans deux écoles de la province de Hebei.
此外,对外友协还帮助河北省两所小学建造了两个计算机房、一个图书馆和一个操场。
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