Son certificat de décès précise que la cause du décès est la tuberculose pulmonaire.
死亡
书所记录的死因为肺结核。
Son certificat de décès précise que la cause du décès est la tuberculose pulmonaire.
死亡
书所记录的死因为肺结核。
Dans quatre cas, des certificats de décès ont été fournis.
对四起案件提供了死亡
书。
Dans 20 d'entre eux, le Gouvernement a fourni les certificats de décès des personnes concernées.
政府对20起案件提供了涉案人的死亡
。
Le décès serait dû, d'après le certificat, aux suites de blessures par balle.
根据死亡
,死亡原因是枪伤。
Il s'agit en général d'un acte de décès ou d'un document officiel analogue attestant le décès.
这通常将包括死亡
书

死亡的类似正式文件。
Ce mémoire devra normalement comprendre un certificat de décès ou un document officiel similaire confirmant le décès.
这通常包括死亡
书或
死亡的类似官方文件。
Les familles des victimes sont légalement fondées à exercer, si elles le souhaitent, le droit de demander un certificat de décès.
受害者的亲属在法律上有
绝或行使要求
给死亡
的权利。
La loi donne aux parents des victimes la possibilité de refuser l'application de cette disposition ou de demander des certificats de décès.
但受害者的亲属可合法地
绝接受这一法律规定,或者有权申请死亡
书。
Lorsqu'il s'agit de déterminer le sort d'une personne, en général lorsqu'elle est considérée comme morte, une copie du certificat de décès suffit.
作为确定某人命运的资料,如报告该人已经死亡,一般而言,一份死亡
书便可作为充分
。
Des informations supplémentaires sont fournies aux familles, dans la mesure des possibilités, grâce aux certificats civils de décès délivrés par les municipalités.
如有可能,则通过市镇当

的民事死亡
书向受害者家庭提供这些额外资料。
Le Gouvernement a fait savoir au Groupe de travail que les familles de ces deux victimes avaient reçu des certificats de décès ainsi qu'une indemnisation.
政府通知工作组说,这2位受害人的家人已经收到了死亡
书
赔款。
Toutefois, le chiffre pourrait être plus élevé car, dans certains cas, le certificat de décès signale comme cause du décès l'hémorragie obstétrique ou des infections secondaires.
但是也可能存在一种分项目登记,因为有时死亡
把产期出血或次要性感染看作是死因。
Le Gouvernement a déclaré que la cause du décès, telle qu'indiquée sur le certificat du médecin légiste, était un choc hypovolémique dû à une profonde contusion à l'abdomen.
该国政府说,死亡
上表
的死因是腹部严重撞伤造成的血容量减少休克。
Cependant, certaines associations regroupant des familles et d'autres organisations ont critiqué le manque relatif, sur les certificats, de renseignements précis et de données d'état civil détaillées concernant les victimes.
但一些家庭事务协会
其他组织批评死亡
书上相对缺乏受害者的准确资料
个人民事详情。
Après l'audience, elle a envoyé au tribunal un document concernant le transfert du défunt, mais ceci n'a pas expliqué pourquoi l'acte de décès indiquait Chimalhuacan comme lieu de décès.
她在听
后向法庭提交了一份关于移交尸体的文件,但是该文件没有解释为什么死亡
书将Chimalhuacan作为死亡地。
En particulier, la juge de la SPR avait décidé que le lieu du décès du partenaire de la requérante, selon les journaux et ses dires, était différent de celui figurant sur l'acte de décès.
特别是,难民保护
的审理官认定报纸与其
词中关于申诉人男友的死亡地不同于死亡
书。
Elle a examiné la traduction de l'acte de décès présentée qui indique Chilpancingo comme lieu de décès, contrairement à la traduction fournie à la SPR, mais a estimé être dans l'impossibilité de lui accorder une grande force probante.
它审查了死亡
书的译文――该译文将Chilpancingo作为死亡地点,不同于向难民保护
所提供的译文,但是边境署决定不能赋予其太大的
据价值。
Dans 6 d'entre eux, le Gouvernement a envoyé des copies des certificats de décès accompagnées, pour 1 de ces cas, des copies du rapport d'autopsie et du rapport médico-légal, ainsi que des indications sur la personne qui avait identifié le corps.
关于六起案件,政府转交了死亡
复印件;就其中一起案件提供了验尸
法医报告复印件以及确认尸体的人的资料。
Le Comité demeure inquiet de ce que, d'après les informations qu'il a reçues, quand un condamné à mort est exécuté, les autorités n'en informent pas les proches, tardent à délivrer un certificat de décès et refusent de révéler l'endroit où il est enterré.
(8) 委员会仍关切地感到,其所收到的资料表
当犯人被判处死刑并处决之后,当
一贯不向亲属们
出处决通知、拖延死亡
书的
,而且不透露被处决者的掩埋地点。
Il a aussi souligné que toutes les familles des personnes disparues devaient recevoir le même montant à titre de réparation et que la procédure de délivrance des certificats de décès dans les cas de disparition devait être appliquée d'une manière égale et non discriminatoire.
它称,所有失踪者的家人应当获得同样的赔偿,应当以平等
不歧视的方式对失踪案颁
死亡
书。
声
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