普通债权

Si l'équivalence ne peut être établie, la créance sera généralement traitée comme une créance ordinaire.

如果不能确立等同性，则该权一般将作为一项权处理。

Lorsqu'elles sont subordonnées, elles peuvent passer après les créances non garanties ordinaires.

如果定为从属权，则其等级排在担保权之后。

Le tribunal devrait déterminer si les autres parties à une opération annulée auraient une créance chirographaire ordinaire.

法院应确定被撤销交易的对方是否享有担保权。

En fait, ces créances générales non garanties représentent souvent la majeure partie de ses engagements non réglés.

事实上，这些担保权常构成设保未偿务的主要部分。

Nonobstant cet objectif, il faut trouver un compromis entre les intérêts des créanciers garantis et ceux des créanciers chirographaires.

尽管有此项目标，仍需要根据未担保权的权益权衡担保权的权益。

À propos de l'alinéa b), il a été suggéré de parler de créanciers “ordinaires” au lieu de créanciers “chirographaires”.

关于第(6)(b)款，有建议，应提及“”权而不是“担保的”权。

Les tiers seraient en droit de traiter l'acheteur comme le propriétaire, et le vendeur serait « rétrogradé » au rang de créancier ordinaire.

第三方有权将买受视为所有，而出卖将“降格为”权。

Un créancier chirographaire qui obtient un jugement peut le faire exécuter contre tous les biens du débiteur que le droit procédural permet de saisir.

获得判决的权可对程序法允许扣押的务的全部财产强制执行该判决。

Cette sûreté a pour effet de donner aux créanciers judiciaires priorité sur les créanciers chirographaires ordinaires du constituant en ce qui concerne ce bien.

这种权利使法院判定的权对设保的担保权有效地享有对于此种财产的优先权。

Lorsque la valeur de l'actif grevé est insuffisante pour rembourser la créance du créancier garanti, ce dernier peut participer en tant que créancier chirographaire ordinaire.

设押资产的价值不足以清偿有担保权权的，该有担保权可在所余限度内作为担保权参与。

Les créanciers d'un débiteur insolvable sont généralement rangés dans trois catégories: les créanciers garantis, les créanciers privilégiés ou prioritaires, et les créanciers chirographaires ou ordinaires.

破产务的权一般分别属于附担保权、优先权或享有优先权的权、担保权或权等几种类别。

Lorsque les créances fiscales étrangères sont admises, elles peuvent être traitées de la même manière que les créances fiscales nationales ou comme des créances chirographaires ordinaires.

在外国税收权被承认的情况下，这种权可享有与本国税收权或担保权的同样待遇。

Par conséquent, une caractéristique essentielle d'un régime efficace en matière de crédit garanti est que les créances assorties de sûretés, obtenues régulièrement, priment les créances ordinaires non garanties.

因此，有效的担保信贷制度的一个基本要素是，适当设定的附担保权对担保权有优先权。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et créanciers prioritaires, le solde de la masse est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leur créance.

一旦所有附担保权和享有优先权的权的权得到实现，余额一般将按比例分配给担保权。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et prioritaires, le solde de la masse de l'insolvabilité est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leurs créances.

一旦所有有担保权和优先权的权得到清偿，破产财产的剩余额一般将按比例分配给担保权。

Il a été dit que, en dehors d'une procédure d'insolvabilité, il n'y avait aucune raison qu'une sûreté ne soit pas rendue opposable aux créanciers généraux (à l'exception des créanciers judiciaires).

据指出，在破产程序之外，没有理由不使一项担保权具有对抗权的效力（但胜诉权除外）。

Si la valeur du bien grevé est inférieure au montant de la créance du créancier garanti, celui-ci peut être tenu de déclarer sa créance en tant que créancier chirographaire ordinaire.

假如作保资产的价值少于有担保权的求偿数额，则该权可能需要如同担保权一样提出权。

90) Lorsque des créanciers garantis ont remis leur sûreté au représentant de l'insolvabilité, la législation de l'insolvabilité devrait leur permettre de participer à la procédure au même titre que les créanciers chirographaires ordinaires.

(90) 有担保权如果将其担保物交给了破产代表，破产法应使其能够同担保权一样参与破产程序。

Cette règle n'est pas injuste pour d'autres créanciers chirographaires, car ils ont également le droit d'obtenir une décision judiciaire concernant leurs créances mais n'ont pas pris le temps ni investi l'argent nécessaires à cette fin.

这种结果对于其他担保权来说并不公，因为这些担保权同样有权将其权减少到判赔额，却没有投入时间或金钱来这样做。

Certains pays adoptent une solution de compromis en réduisant les effets d'une sûreté-propriété à ceux d'une sûreté ordinaire, en particulier lorsque le détenteur de la première est en concurrence avec des détenteurs de la deuxième.

有些法域则作了妥协，尤其在以移交所有权方式提供的担保与务的其他权发生冲突时，移交所有权方式的担保在效力上降为与有担保权相同。