S'il est acquitté, il pourrait être réhabilité comme le prévoit la loi géorgienne.
若得到无
开赦,他将有权依格鲁吉亚法律获得“平反”。
释放
的。
推定
证据S'il est acquitté, il pourrait être réhabilité comme le prévoit la loi géorgienne.
若得到无
开赦,他将有权依格鲁吉亚法律获得“平反”。
L'indépendance historique du jury en common law a protégé de toute révision les acquittements qu'il a prononcés.

英美法系的陪审团历来都是独立的,保护其作出的无
认定,以免受到任何形式的复审。
L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.
一起诉讼的被告被定
,另一起的被告被宣告无
。
Les suspects, évidemment, demeurent innocents tant qu'ils n'ont pas été jugés coupables.
当然,
些嫌疑犯在未经确定有
前视为无
。
Aucun accusé n'a été acquitté de tous les chefs d'accusation.
没有一名被告被无
开释。
Au Botswana, il n'a jamais été établi qu'une personne innocente avait été exécutée.
在博茨瓦纳,从未发生过无
者被处决的事情。
Il s'agit là d'un rapport préliminaire et la présomption d'innocence reste de rigueur.
是一份初步报告,得适用无

。
Entre autres défauts, son libellé ne faisait pas référence au respect de la présomption d'innocence.
它的缺点之一是没有包括确保尊重无
推定原则的语言。
Elle ajoute qu'elle n'a pas eu le bénéfice du doute.
她未能享有无
推定的权利。
Recourir à la détention avant jugement à titre de sanction viole la présomption d'innocence.
将审判前拘禁作为一种惩处手段来使用是违反
无
原则的。
Seul un dirigeant de haut rang a été inculpé, puis acquitté.
仅有一名高级官员被起诉,但被判无
。
L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.
宣告无
是公正审判和实行法治的自然结果。
Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.
我们的大门始终向被卢旺达问题国际法庭宣告无
的那些人敞开。
Quinze personnes avaient été condamnées, et 10 avaient été acquittées.
在同一时期,有15人被定
,10人无
释放。
Une action en habeas corpus a été intentée auprès de la Cour suprême du Brésil.
据报,法院法官作出
一判决时,没有查看初审无
的证据。
Un seul fonctionnaire de haut rang a été inculpé, puis acquitté.
迄今为止只起诉过一名高级官员,但随后宣告该人无
。
Quatre personnes ont été condamnées à trois ans d'emprisonnement et les autres à cinq ans.
法庭宣告两人无
、判处四人三年徒刑、其他人五年徒刑。
Il a soutenu d'emblée que l'allégation était fabriquée de toutes pièces et plaidé non coupable.
他一开始就坚持说,指控是捏造的,并申辩自己无
。
En Grande-Bretagne, les empreintes de tous les suspects, coupables ou innocents, sont conservées.
在联合王国,有
或无
的所有嫌疑犯的遗传标志都被归入档案。
Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.
没有被告在任何法庭上被宣告无
。
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