Simultanément, un nouveau locataire avait également acquitté une partie du loyer impayé.
同时,新承租
也支付了部分未付租金余
。
Simultanément, un nouveau locataire avait également acquitté une partie du loyer impayé.
同时,新承租
也支付了部分未付租金余
。
Central Bus Station demande une indemnité de US$ 1 300 000 au titre de l'indemnisation alléguée des locataires.
公共汽车总站公司要求赔
所称对承租
的赔
1,300,000
元。
L'UNOPS a indiqué qu'il effectuait des démarches complémentaires auprès des locataires concernés.
项目厅称,它正在与有关承租
进行联系。
Des lois existent également pour protéger les locataires du secteur privé contre l'expulsion.
还制定了立法来保护私营部门所
租房屋的承租
免遭逐
。
Enfin, la Garantie des risques locatifs (GRL) est un autre levier du droit au logement.
此外,承租
风险保障
另一个住房权
的杠杆。
Elle a déclaré avoir reçu "des dizaines de lettres furieuses de ses locataires".
公共汽车总站公司称收到了“承租
几十封表示愤怒的信件”。
L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.
买方将其权
转让给承租
,承租
宣布合同无效。
Le crédit-preneur a assigné le vendeur en remboursement du prix d'achat et en dommages-intérêts.
承租
对卖方提起诉讼,要求
还货款并补
损失。
Le décret no 43525 approuve le régime juridique des locataires et régit les locations urbaines.
第43525号法令批准了有关承租
的法律制度并对城市租赁进行调整。
Le Comité a noté qu'aucun des deux locataires n'avait versé le loyer ponctuellement à la CESAP.
审计委员会注意到,两个承租
都未及时向亚太经社会支付租金。
Si le débiteur est bailleur, il peut être nécessaire de protéger les droits d'occupation du locataire.
如果债务

租
,承租
的占用权可能需加保护。
L'affréteur coque nue peut réfuter de la même manière toute présomption selon laquelle il est le transporteur.
光船承租
可以按照同样方式推翻将其当作承运
的任何推定。
La Caisse sous-loue ses bureaux, si bien que le contrat suppose de nombreux contacts avec le locataire.
基金目前
其办公场地分租方,因此,与承租
就维系这一合同进行了大量联系。
Des villageois pêchaient dans un lac situé à l'intérieur d'une zone restituée par arrêté aux pêcheurs artisanaux.
二级承租
在武装
员陪同下,没收并毁坏了村民们的捕鱼设备。
Le concessionnaire, accompagné d'hommes armés, est venu confisquer le matériel de pêche des villageois pour le détruire.
村民们后来返回该地区,被二级承租
和所有者指控为非法侵占。
Le délai de prescription pour engager une action contre l'affréteur coque nue est traité à l'article 14.5.
第14.5条论及对光船承租
提起诉讼的时效期限。
L'écrit doit exister au plus tard au moment où l'acheteur ou le preneur obtient la possession du bien.
书面形式最迟必须在买受
或承租
取得该资产占有权时即已存在。
Les accords de crédit-bail sont souvent adaptés aux besoins spécifiques de trésorerie et à d'autres besoins des preneurs.
通常,租赁安排
按照承租
的独特现金流要求和其他需要定制的。
Dans le bail des locataires de logements sociaux sont précisées les circonstances dans lesquelles ils peuvent être expulsés.
与社会
租房的承租
签订的租约详细叙述了可被逐
房屋的情况。
Un preneur à bail ne peut affecter en garantie que la convention de location et non directement l'objet loué.
承租
仅可在租赁协议上设定担保,而不能直接在租赁物上设定担保。
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