Ils ajoutent que la pratique administrative en Espagne reconnaît la validité d'une copie certifiée conforme.

人并指出,经认证影印件的实效在缔约国的行政惯例中得
承认。
Ils ajoutent que la pratique administrative en Espagne reconnaît la validité d'une copie certifiée conforme.

人并指出,经认证影印件的实效在缔约国的行政惯例中得
承认。
De plus, d'après les auteurs, le jugement est muet sur la deuxième copie certifiée conforme.

人并称,裁决没有


份经认证的影印件。
Le Groupe suivra la question avec l'interlocuteur désigné, qui a reçu copie de ses lettres précédentes.
专家组将向指定的协调人落实此事,已把过去信函的影印件都
给了这位协调人。
L'Audiencia Nacional méconnaît sans justification la valeur probante des copies certifiées conformes qui étaient des documents officiels.
高等法院毫无理由拒绝承认经认证的影印件这项正式文件的证明价值。
Le Ministère est en mesure de fournir aux requérants des copies des documents figurant dans ses dossiers.
司法部可以向索赔人
供该部档案所存文件的影印件。
Hier, j'ai préparé un projet et je crois comprendre que certaines délégations en ont reçu copie et d'autres non.
昨天,我
定了这项
案,我的理解时,有的代表团已收
案文影印件,有的则没有。
Elle a aussi fourni une copie d'un bordereau du grand livre où le montant de SRls 16 800 est inscrit en débit.
该公司还
供了含有16,800沙特里亚尔扣除项的一份分录凭单的影印件。
Il n'en avait donné copie ni aux autorités suédoises ni au Comité et n'avait pas expliqué pourquoi il ne l'avait pas fait.
申诉人既未向瑞典当局也未向委员会
供过一份,他也没有就为何不
供影印件做出任何解释。
Des requérants qui étaient mineurs pendant la période de soumission normale ont également présenté des photocopies des passeports de leurs parents.
正

期内尚未成年的索赔人
的也是父母的护照影印件。
Plusieurs copies de polices d'assurance et de factures, dont la plupart n'ont pas été traduites en anglais, ont également été fournies.
另外还
供了保单和发票的若干影印件,其中多数未译为英文。
Il ajoutait que, quoi qu'il en soit, c'était au requérant qu'il appartenait de produire une copie du jugement puisque c'était lui qui invoquait cet élément.
缔约国辩称,无论如何
供一份影印件的责任在于申诉人,因为他援引了这份判决书。
Le demandeur d'asile reçoit une copie du rapport rédigé après les entretiens et il a deux jours pour proposer des modifications ou des ajouts.
在两次面谈之后,寻求庇护者会收
一份报告影印件,必须在两天内
出对报告的纠正或补充。
À l'appui de sa déclaration, l'auteur fait état de copies de certificats médicaux établis par le médecin qu'elle a consulté après sa libération.
为证实她的陈述,撰文人
及了她获释之后,求医治疗的伤情记录影印件。
Le Groupe a reçu des copies de documents fournis à M. Jogani par René Weinberg, ancien courtier établi de longue date sur la place d'Anvers.
专家组得
了长期活跃在安特卫普市场上的年长的经纪人René Weinberg
供给Jogani先生的文件影印件。
La GPIC a présenté des copies des billets d'avion, des demandes d'achat, des courriers internes et des pièces comptables à l'appui de sa réclamation.
为支持索赔,GPIC
了机票、请购单、内部信函和帐目的影印件。
En ce qui concerne les dépenses de recrutement, Saudi Saipem a fourni des copies de factures établies par Al-Karim Manpower Corporation Limited de Bangkok (Thaïlande).
关于招聘费,该公司
供了泰国曼谷Al-Karim Manpower有限公司的发票影印件。
Pour ce qui est de l'infrastructure mise à la disposition des délégués, l'hôtel Hilton offre des services de bureautique 24 heures sur 24 (télécopie, photocopie et Internet).
关于与会代表使用的基础设施,希尔顿饭店
供24小时商务中心服务,包括传真、影印件复制和互联网。
À l'appui de cet élément de perte, la BOTAS a présenté des copies du contrat de transport, des extraits d'états financiers pour la période considérée et d'autres pièces.
为支持这一索赔内容,BOTAS
供了运输合同影印件、索赔期的财务报表节选和其他证据。
Il adresse au Comité des copies des demandes déposées au nom de M. Karker par des tiers et des réponses négatives qui y ont été apportées par le Ministre de l'intérieur.
他向委员会
供了
三方代表Karker先生
出的申诉和内务部长对此所作的否定性答复的影印件。
Le test graphologique permet de douter de la paternité de la signature, car l'expert dit qu'il lui est impossible d'établir avec certitude cette paternité au vu des photocopies d'une télécopie.
对笔迹的验证,也对签字人
出了质疑,因为专家说,他无法根据传真的影印件确定笔迹。
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