L'UE réitère donc les appels spécifiques lancés par l'AIEA en faveur de ce respect.
因此,欧盟重申原子能机
发出的特别
要求。
) tenir sa promesseL'UE réitère donc les appels spécifiques lancés par l'AIEA en faveur de ce respect.
因此,欧盟重申原子能机
发出的特别
要求。
Le Comité avait examiné des cas de non-respect et formulé des recommandations.
委员会对不
的案例作了审查,并提出了建议。
L'entité adjudicatrice devrait donc prendre des mesures pour éviter un tel risque lié à l'exécution.
所以,采购实体
采取步骤避免承担这种
风险。
Questions de respect et questions concernant la communication des données examinées par le Comité d'application.
由
委员会审议的遵
和数据汇报议题。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院称,不



成根本违反合同,因为这必然是故意行为。
Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

情况报
还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。
Les prestations sont notées exceptionnelles, très bonnes, satisfaisantes et insuffisantes.
对承包

情况可评定为优、良、满意或不满意。
Cette garantie est pour l'ONU une sûreté portant sur l'exécution par l'entrepreneur des travaux requis.
保证金是联合国对承包

的留置权。
Il demeure préoccupé par les conséquences financières qui pourraient résulter de l'absence de garanties suffisantes.
审计委员会对不收取足够
保证金的财政后果仍然感到关切。
L'entité adjudicatrice devrait donc prendre des mesures pour éviter de courir un tel risque.
因此采购实体
采取步骤避免冒这种
风险。
Ces règles permettent une plus grande souplesse et réduisent les coûts d'exécution.
这类规则为灵活
用提供了方便,减少了
费用。
Les activités du Comité d'application se sont considérablement étendues durant la décennie écoulée.
过去十年里,
委员会的工作大幅扩大。
En conséquence, les Parties confrontées aux problèmes de respect sont devenues plus nombreuses.
因此,有更多的缔
方面临
问题。
La soumission d'une offre anormalement basse comporte un risque lié à l'exécution.
提交低价竞标造成
风险。
Mécanisme pour promouvoir l'application et le respect de la Convention de Bâle.
旨在促进实施工作和
的机制。
Ces procédures peuvent avoir un effet dissuasif et contribuer à assurer l'intégrité du marché.
这可作为针对不
的威慑措施,也可作为保持市场诚信的机制。
En conséquence, il demandait que le Bangladesh soit considéré comme étant en situation de respect.
为此,他要求把孟加拉国重新划为处于
状况。
En outre, ces garanties ne s'appliquaient qu'à la période couverte par le contrat initial.
此外,
保证金仅涉及最初合同期。
La version régionalisée du programme s'appelle Programme d'aide au respect.
区域化的方案现称作
协助方案,简称CAP。
Ainsi, le vendeur peut notifier à l'acheteur son intention d'exécuter ses obligations.
卖方可以给出它愿意
的通知。
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