La saisie peut également être ordonnée pour des objets confisqués.
此外,可对已押
物品下令没收。
La saisie peut également être ordonnée pour des objets confisqués.
此外,可对已押
物品下令没收。
Les articles découverts pendant l'inspection peuvent être saisis, conformément aux dispositions pertinentes.
可依照押
规定
押在检查期间发现
物品。
On pourrait également s'attendre à recevoir de la part d'États membres des contributions supplémentaires provenant d'avoirs saisis ou confisqués.
预计成员国还可动用押
或没收
来增加捐款。
Ceux-ci ne peuvent être saisis que s'il existe des raisons sérieuses de croire qu'ils peuvent servir à la commission d'une infraction.
然而,如果有真正理由可
相信这些
金将用
实施犯罪,则可
押这类合法获得
金。
On a aussi souligné l'importance de la confiscation des avoirs pour décourager l'activité criminelle: les avoirs saisis pouvaient être utilisés aux fins de la lutte contre la criminalité.
有代表强调了通过没收阻止犯罪活动
重要性:可将
押
收回用
打击犯罪
努力。
En ce qui concerne les entités déjà désignées, le Service des douanes pourra confisquer tous les biens interceptés dans le cas d'entités pouvant être désignées; le pouvoir de confiscation ne s'appliquera qu'aux liquidités ou équivalents en espèces (comme les métaux précieux).
如属已认定实体,海
可
押所有截获
财
。
4 Le Comité prend note de la déclaration de Djibouti selon laquelle, en vertu des articles 4 1) 1) et suivants de la loi sur le blanchiment de l'argent, toute opération suspecte signalée par le service de renseignement financier ou le bureau du Procureur général peut donner lieu à des mesures prises par une autorité judiciaire ordonnant la confiscation d'avoirs saisis.
4 委员会注意到,吉布提称,根据反洗钱法第4.1.1条及其后条款,对金融情报处或检察长办公室揭发
任何可疑交易,司法机
可下令没收
押
。
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